CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

21 470 résultats pour « code du sport »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02244_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative ; Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dorion, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2403710_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2212398_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Vu : - le code du sport ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2502098_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Mauny, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2402400_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

date du 11 juillet 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a fait interdiction d'exercer les fonctions visées à l'article L. 212-13 du code du sport pendant une durée de deux ans ; 2°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2213633_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497761.20250422

Admin. suprême

22 avril 2025

22 avril 2025

; - le code du sport ; - la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 ; - l'ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530918_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003583_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 18 novembre 2020, le Comité national olympique et sportif a transmis en application des dispositions de l'article R. 141-24 du code du sport la proposition de conciliation

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04195_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu : - la Charte de l'environnement ; - le code de l'environnement ; - le code du sport ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300578_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Vu : - le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 ; - le code du sport ; - le code de la santé publique ; - le code de l’environnement ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300593_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Vu : - le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 ; - le code du sport ; - le code de la santé publique ; - le code de l’environnement ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000032491632

Admin. suprême

2 mai 2016

2 mai 2016

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative ; - la décision du Conseil d'Etat n° 394199 statuant au contentieux du 15 avril 2016 ; 1.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000044086996

Admin. suprême

29 novembre 2019

29 novembre 2019

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de la santé publique ; - le code du sport ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2600260_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

lui a interdit temporairement d’exercer les fonctions mentionnées à l’article L. 212-1 du code du sport pour une durée de six mois.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2214055_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu : - le code du sport ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00796_20250519

Admin. Appel

19 mai 2025

19 mai 2025

Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201986_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

du sport ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2208489_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

à son encontre une interdiction d'exercer les fonctions mentionnées à l'article L. 212-1 du code du sport pour une durée de six mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2507517_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée les moyens tirés de ce que : elle a été prise sans mise en demeure préalable, en méconnaissance des dispositions de l’article R. 322-9 du code

Source officielle

Page 31 sur 1074

← PrécédentSuivant →