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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722f5cd58014677403c08

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que Mme Y... avait, dans ses écritures, expressément acquiescé

Source officielle
CC

civ3

613722f7cd58014677403d2d

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté qu'en 1988 M.

Source officielle
CC

civ3

61372300cd5801467740434d

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'expert énonçait clairement dans son rapport les conditions

Source officielle
CC

civ3

61372301cd58014677404474

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel qui n'a fait qu'user des pouvoirs laissés à sa discrétion

Source officielle
CC

civ3

613722cbcd58014677401911

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel ayant procédé à un partage des responsabilités entre les

Source officielle
CC

civ3

613722cfcd58014677401c65

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Y... avait bien été le signataire de l'écrit litigieux et que les époux Z... avaient été eux-mêmes d'accord pour qu'il soit mis fin au bail ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que

Source officielle
CC

civ3

613722d1cd58014677401df3

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs adoptés, qu'il était constant que les hôtels

Source officielle
CC

civ3

613722d3cd58014677401f84

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que, préalablement à la signature de la promesse de vente

Source officielle
CC

civ3

613722d4cd58014677402009

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la constatation de la communication des attestations à la veille de l'audience

Source officielle
CC

civ3

6137224ecd580146773fbe0f

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

que le juge doive vérifier la transmission du dossier et des procès-verbaux d'enquête au préfet ainsi que l'avis de celui-ci ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le troisième moyen

Source officielle
CC

civ3

6137224ecd580146773fbe11

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'aucun texte ne détermine sous quelle forme doit être faite la mention

Source officielle
CC

civ3

613723eacd5801467740fd27

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a retenu que le conflit

Source officielle
CC

civ3

613723eacd5801467740fd2c

Cassation

2 octobre 2002

2 octobre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le quatrième point de

Source officielle
CC

civ3

613723ebcd5801467740fe89

Cassation

20 février 2002

20 février 2002

aux travaux compte tenu de la date de leur exécution, le moyen est nouveau, mélangé de fait et de droit, et partant irrecevable ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé

Source officielle
CC

civ3

613723edcd58014677410016

Cassation

5 juin 2002

5 juin 2002

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les dispositions contractuelles ne dispensaient

Source officielle
CC

civ3

613723eecd58014677410064

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la procédure pénale introduite

Source officielle
CC

civ3

613723eecd580146774100e7

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Cédras, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que l'acte de donation-partage

Source officielle
CC

civ3

613723eecd580146774100ee

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que, les sociétés Holding Metz

Source officielle
CC

civ3

613723f0cd5801467741021e

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que n'étant pas saisie d'une demande de nullité

Source officielle
CC

civ3

613723f1cd5801467741030e

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la société Lyonnaise de Banque (société LB) ayant accordé

Source officielle

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