pourvois n° B 03-19.678 et H 03-30.654 ; Sur les deux moyens du pourvoi principal n° B 03-19.678 de la société Polyclinique Saint-Louis et du pourvoi incident du Centre hospitalier universitaire (CHU

Joint les pourvois n° A 03-19677 et C 03-30650 ; Sur les deux moyens du pourvoi principal n° A 03-19.677 de la Polyclinique Saint-Louis et du pourvoi incident du Centre hospitalier universitaire (CHU

X... ne peut être imputé à un fait accidentel indemnisable en accident du travail", précisant que "l'hypothèse d'une chute accidentelle à l'origine d'un traumatisme crânien et provoquant à titre de conséquence

heures ; qu'en l'espèce, il n'était pas contesté que le patient avait été admis en urgence au service de soins intensifs et de réanimation de la clinique des Cèdres dans un état de coma consécutif à une chute

aux motifs que le prévenu a reconnu avoir été en possession d'un bâton et que Y... avait été blessé au poignet, mais non pas à la suite d'un coup de bâton, mais selon lui parce qu'il avait fait une chute

a été retrouvé dans le couloir de circulation de l'automobile du prévenu, la roue arrière à 0,75 m de l'axe médian ; que ce fait, qui n'exclut ni un écoulement de carburant vers l'axe médian, ni la chute

. ; "aux motifs que si la chute de Maurice Y... n'a eu aucun témoin, il n en demeure pas moins que celle-ci s explique parce que Maurice Y... était monté sur la poutre dont la largeur ne permettait

jardin en recèle quantité d'autres et de toutes dimensions ; que ces éléments constituent des indices graves précis et concordants de culpabilité que le prévenu ne saurait écarter en invoquant la chute

; que Laurent Y... a saisi Djamila X... sous les bras pour l'entraîner dehors ; qu'elle a repoussé violemment de ses pieds la porte dont une vitre se cassa ; que, se débattant toujours, elle fit une chute

respectives des coauteurs de l'accident ; qu'il résulte des constatations du jugement que Mme Y... s'est brusquement déportée sur la gauche, obligeant le motocycliste à faire un écart et entraînant sa chute

qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions d'appel, qui faisait notamment valoir qu'entre 1988 et 1990, le nombre des "gros matériels", qui seuls nécessitaient un entretien régulier, avait chuté

licenciement énoncées à l article L. 321-1 du Code du travail ; qu il résultait en l espèce de la lettre de licenciement que la réorganisation à l origine du licenciement avait été décidée pour faire face à la chute

demeure par lui de lui communiquer en son temps les relevés de ventes lui permettant d'établir ses commissions, avait produit ces pièces aux débats mais qu'il en résultait, de manière inexplicable, une chute

accomplir, sont considérées comme des "intempéries" de nature à suspendre l'obligation de l'entreprise de bâtiment ou de travaux publics ; qu'en estimant qu'il est communément admis que de simples chutes

est encore fait grief à l'arrêt d'avoir retenu la faute inexcusable de l'employeur, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel ne pouvait, sans contradiction, relever, d'un côté, que la chute

31 décembre 1991 et 1382 du Code civil, alors qu'enfin la cour d'appel n'aurait pas recherché si, compte tenu du nombre de lymphocytes CD4 par mm3, inférieur au seuil de deux cents en deçà duquel la chute

importante du chiffre d'affaires et la fermeture du département SFAM le 1er mai 1995 ; qu'en considérant qu'elle avait été mise dans l'impossibilité de vérifier si la baisse d'activité résultait d'une chute

accidents de travail, renseigné le 7 (en réalité le 5) juillet 2017 par l'employeur, mentionnait que la victime avait, au temps et au lieu de travail, ressenti une douleur au genou à la suite d'une chute