Le 16 août 1993, Julien X..., âgé de cinq ans, a été mordu par un chien appartenant à Michel Y... mais qui avait été confié pour quelques jours à Madame Irma Z....

société Gelied, société anonyme, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2015 par la cour d'appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Les Chênes

[R] [P] [I] coupables de contrefaçon et importation sans déclaration de marchandises prohibées pour avoir importé en vue de les vendre depuis la Chine diverses marchandises contrefaisant plusieurs marques

promenade pour les chiens. - 22 h : dernière sortie pour les chiens.

X... en tant que conducteur du chien inscrit.

, identifiés comme appartenant à Monsieur [M] et la cession à la fondation 30 millions d'Amis de 14 autres chiens, non formellement identifiés comme appartenant à l'exploitant agricole.

813 475, née le 09/11/2019 - une chienne de race STAFFORDSHIRE BULL TERRIER nommée PHENDY, numéro de puce 250 269 608 178 713, née le 11/01/2019 - une chienne de race SHIBA INU nommée P’LION, numéro

[F] [K] est propriétaire du chien et que ce dernier ne conclut aucunement que le chien agresseur n’était pas son chien.

chien contaminé par le chien " Gamin " ; que, toutefois, à la date de l'arrêté attaqué, aucun cas d'animal enragé ou suspecté de l'être dans le département du Gers n'avait été signalé au préfet ; qu'il

En l'espèce, il s'évince des pièces produites par les parties que : 25.- le chien litigieux est une chienne dénommée Joy de la race des chiens de la serra da Estrela (chien montagnard du Portugal de

et de prescrire que des chiens saisis sur le territoire de la commune soient conduits à la fourrière.

a été victime ; qu'à la date de l'arrêté contesté, le chien ne pouvait se déplacer du fait de l'intervention chirurgicale qu'il avait subi ; que le chien " Simba " a besoin de soins constants, ses fils

X... est le propriétaire du chien ayant attaqué le sien ; qu'en statuant de la sorte quand il n'était pas contesté que M.

. ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite de la Société centrale canine pour l'amélioration des races de chiens en France rejetant leur demande tendant à l'abrogation

de traîneaux, et de cinq autres chiens nés en 2018 en France.

A était propriétaire depuis 2015 d'un chien dénommé Chuck, dont il a constaté la disparition le 4 juillet 2022.

F C et Mme E sont propriétaires de deux chiennes qui ont échappé à leur garde.

adultes saisis n’appartiennent à aucune catégorie de chiens dangereux ; la décision attaquée est entachée d’erreur manifeste quant à l’appréciation de la menace que représentent les chiens saisis ainsi