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204 823 résultats pour « chef de projet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_21PA03986_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

A soutient que sa nomination en qualité de chef de projet a eu pour effet de réduire ses attributions, il ne le démontre pas par la seule circonstance qu'il n'aurait plus d'agent placé sous son autorité

Source officielle

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01080_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

transition écologique, avait été placé, à sa demande, en position normale d'activité auprès du ministère de l'intérieur et affecté, à compter du 1er janvier 2018, à la préfecture du Rhône, en qualité de " chef

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6883112d4d9076bf079c22e7

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il n'occupait pas les fonctions de chef de projets fuites " Pampers ".

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68df5a3621a269c127203a54

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

EXPOSE DU LITIGE VB GL Mme [Y] [E] a été engagée par contrat à durée indéterminée à compter du 20 septembre 2018 par la société Canal Toys en qualité de Chef de projet digital.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10391

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

société Bertrandt tout comme la gestion des prises de congés, les prestations de formation, le décompte du temps de travail ainsi que le remboursement des notes de frais avec une coordination auprès du chef

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210138

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

, dont le chef de projet, se sont rendus dans l'espace de travail de Mme V...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00680

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

de remplacement d'un des membres de l'équipe devait être préalablement soumis à l'accord de l'EPIC la Monnaie de Paris ; qu'or il est constant que le chef de projet M.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea0ea8cdc6046d473fc4c2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

justifier, a adressé un courriel à KOMPOSITE le 29 août 2019 pour expliquer que le travail réel supplémentaire effectué, du fait du changement de périmètre demandé par le client représente « 2 jours de chef

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00395

Cassation

2 février 2011

2 février 2011

conservatoire et l'absence de préavis ainsi que des dommages et intérêts pour licenciement abusif ; AUX MOTIFS PROPRES QUE Madame X...a été au service de l'association appelante, en dernier lieu en qualité de chef

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO11031

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

[W] produit des pièces établissant qu'il a continué de piloter l'équipe projet et participé à la réunion de clôture du 30 janvier 2015 d'audit HQE de l'école en sa qualité de chef de projet BAT, HQE IETI

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10605

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

X... est chef de projet; que dans le référentiel GCM il est identifié comme PM4 ; qu'il est cadre (position 2. 3 coefficient 150 de la convention collective Syntec) responsable d'une activité en charge

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11026

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

proposer le même emploi d'ingénieur qualité test dans des conditions de durée du travail et de rémunération identiques « en raison des difficultés qui affectent le fonctionnement de la société, l'emploi de chef

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10716

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

pour diriger des employés, techniciens ou ingénieurs travaillant à la même tâche ; que l'appelant justifie par les productions qu'il a effectivement exercé pendant plusieurs années les fonctions de chef

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2313548_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

A..., chargé de mission non administratif, exerce, depuis le mois de novembre 2021, les fonctions de chef de projet au sein de la direction des systèmes d’information (DSI) du site de l’hôpital Saint-Antoine

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037395301

Admin. suprême

12 septembre 2018

12 septembre 2018

rédaction et la passation du marché litigieux, le SIOM de la vallée de Chevreuse avait confié au début du mois d'avril 2017 une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage à la société Naldéo et que le chef

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6163874a947dd77ae6de0405

Appel

7 décembre 2010

7 décembre 2010

que Madame [R] [F] [Z] pourra être appelée à tout changement de lieu de travail sur l'ensemble du secteur géographique où l'employeur exerce son activité ; son poste de travail a évolué vers celui de chef

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02294_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

A compter du mois d'octobre 2018, elle s'est vu confier un poste de " chef de projet rénovation France-Belgique-Luxembourg " au sein du siège de la société à Paris.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00086

Cassation

21 janvier 2015

21 janvier 2015

X... a été engagé le 23 octobre 2006 par la société Buyinpack, devenue B-Pack services, en qualité de chef de projet statut cadre, la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007840393

Admin. suprême

3 mars 1995

3 mars 1995

X... les fonctions de "chef de projet à la direction de l'enseignement" ; qu'il ressort des pièces du dossier que ces fonctions devaient être exercées sous l'autorité directe du délégué général responsable

Source officielle
CA

6ème Chambre

64a7b05c3bcaf505db69672f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[H] du 1er juin 2018 en qualité de chef de projet position cadre, ['], - donner acte de ce que la famille [V] avec la SAS CMGE n'ont pas donné suite à cet intérêt, - dire et juger que le dépôt de la

Source officielle