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11 048 résultats pour « changement de direction »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques comprend : - la sous-direction de l'emploi et du marché du travail ;
Article 6.1.6
La sous-direction de l'Europe et de l'international est chargée, en appui à la direction de l'action européenne et internationale :
Article 20-2
La sous-direction de l'innovation et de la prescription recueille l'expression des besoins des directions et services donneurs d'ordres.
Article Annexe I
-ENVIRONNEMENT ET PROSPECTIVE DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE Armées, direction ou service Autorités concernées Direction générale des relations internationales et de la stratégie Directeur de l'institut de la recherche stratégique de l'Ecole militaire
Article 23
Pour l'exercice de ses attributions, la direction des soutiens et des finances comprend la sous-direction administrative et financière, la sous-direction de l'immobilier et du logement, et la sous-direction de l'organisation et des effectifs.
Article 8
II. - Pour l'exercice de ses attributions relatives à l'immigration, à l'accueil des étrangers, à l'accès à la nationalité française et à l'asile, le ministre de l'intérieur, dispose de : - la direction générale du Trésor ; - la direction générale des
Article 10-1
Il contribue à définir et met en œuvre les politiques de la direction en matière de communication, d'outils informatiques et numériques, de documentation et d'archivage.
Article 6
I. - Dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects sont organisés en directions régionales ou services, dont les ressorts territoriaux sont fixés à l'annexe
Article 110.3
Pour l'application du présent règlement dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, les références à la direction interrégionale de la mer ou à son directeur sont remplacées par les références à la direction
LEGIARTI000021996419
Mutation ou déplacement des agents de la direction effectué entre le 1er septembre 2009 et le 31 décembre 2010.
Article 18
Le fonctionnaire a droit à l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 25 ou à l'article 26 du présent décret et à la prise en charge des frais mentionnés au 1° de l'article 24 du présent décret, lorsque le changement de résidence est rendu nécessaire
Article 1
Le prix de l'équipe pluridisciplinaire de direction de projet à la direction générale de l'armement est destiné à récompenser, au moins tous les deux ans, deux équipes pluridisciplinaires de direction de projet qui se sont distinguées dans la conduite
; c) (Abrogé) d) La direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ; e) La direction centrale du service du commissariat des armées ainsi que l'inspection du commissariat des armées
Article 263
. - Le I s'applique aux changements de fonctions intervenus à compter de la publication de la présente loi.
Article R464-24-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 73 > 88
Lorsque le demandeur au recours n'est pas représenté, il informe sans délai le greffe de la cour, les parties à l'instance et le ministre chargé de l'économie de tout changement de domicile.
Article R4022-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 81
Lorsqu'un professionnel de santé change de profession de santé, une nouvelle période de six ans commence dans les conditions prévues à l'article R. 4022-14.
Article R6152-49-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 30 > 05
Le praticien hospitalier en congé de changement de spécialité est régi par les dispositions du présent paragraphe et, pour autant qu'elles ne leur sont pas contraires, par les autres dispositions de la présente section.
Article L111-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 41
Le changement de nom d'une commune est décidé par décret, sur la demande du conseil municipal, le congrès de la Nouvelle-Calédonie consulté et le Conseil d'Etat entendu.
Article L513-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 67
En cas de changement de l'entité juridique chargée de gérer ou de procéder au recouvrement des prêts, titres, expositions ou créances assimilées, les débiteurs en sont informés par simple lettre.
Article R312-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 41
Tout titulaire d'un titre d'acquisition ou de détention d'arme informe de son changement d'adresse le préfet du département dans lequel se situe le nouveau domicile.
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