médical accompagnant la déclaration de cette maladie ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a retenu que le certificat médical initial établi le 19 novembre 2015, au-delà du délai de 30 jours de cette cessation

Y... a sollicité l'octroi d'un crédit de 10 000 000 francs, pour une durée de 12 mois renouvelable une fois, en proposant à la banque la cession du certificat de dépôt à hauteur de la somme de 3 000 000

d'urbanisme, de sorte que l'arrêt attaqué a violé l'article 1134 du Code civil ; 2°/ qu'ayant constaté que le contrat comportait une clause préimprimée relative à la fourniture d'un certificat d'urbanisme

été déboutée de sa demande par un arrêt infirmatif du 22 mai 2014 ; que devant le tribunal de grande instance comme devant la cour d'appel, chacune des parties s'est prévalue d'un certificat

effectués sur la seule version "in bord", donc valable uniquement pour celle-ci ; "que François Y..., importateur du navire, professionnel du nautisme, ne pouvait se méprendre sur la portée de ce certificat

à compter de 10 jours suivant la notification du jugement, alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes n'a pas répondu aux conclusions de l'employeur soutenant, pièces à l'appui, que le certificat

Sa veuve a souscrit le 12 décembre 2017 une déclaration de maladie professionnelle, accompagnée d'un certificat médical initial du 7 juillet 2017 faisant état d'un "carcinome épidermoide bronchique".

réalisée et qu'elle a fait le choix de demander, non le renouvellement de ce certificat, mais la délivrance d'un nouveau certificat opérationnel d'urbanisme, de sorte qu'elle n'est pas fondée en sa demande

écrites et refuse tout avocat qui n'entend pas assurer sa défense selon ses exigences ; que dès lors, il est certain que Mme Z... a été parfaitement mise en mesure d'organiser sa défense ; quant au certificat

porté plainte et s'est constitué partie civile devant le juge d'instruction pour violences volontaires avec arme sur personne particulièrement vulnérable et que la plainte était accompagnée d'un certificat

. ; "aux motifs qu'aux déclarations de Guy F... correspondaient les constatations des certificats médicaux délivrés le 6 novembre 1990 par le docteur D... et le docteur B... au centre hospitalier de

licenciement sans cause réelle et sérieuse aux motifs que le contrat de travail avec la société Socomex aurait été rompu dès le 1er décembre 2019 par la remise par cette dernière au salarié d'un certificat

n'a été publié qu'au cours du 1er semestre 1997 ; qu'outre les certificats, les marchandises étaient accompagnées d'un certificat d'origine de la chambre de commerce du Bangladesh et d'une licence d'exportation

Le jugement a méconnu le champ d'application de la nature exécutoire du certificat successoral.

compensateur, une indemnité pour repos hebdomadaire non pris, des indemnités de rupture et de congés payés et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, à lui remettre un certificat

Y... fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors que le refus du centre des Impôts de lui délivrer un certificat concernant Mlle X..., lui interdisait de rapporter la preuve et que celle-ci ment

(R 1086) (il a été relevé) qu'il y avait conformité à la norme européenne EN 55014 d'avril 1993 (mais) défaut de marquage selon les normes NF EN 605981 et NF EN 60598220 alors qu'a été produit le certificat

Y... de Saint-Blanquat tendant à la radiation de Mme X... de la liste électorale de la commune de Bordes-sur-Arize, alors que cette électrice serait propriétaire indivise dans la commune et qu'un certificat