INVESTISSEMENTS [Adresse 1] Société civile immobilière inscrite au RCS sous le numéro 479 719 882 RCS ANNECY ayant pour activité : Acquisition et gestion à titre civil de tous biens immobiliers, se porter caution

INTERVINRENT A L'ACTE COMME CAUTIONS HYPOTHECAIRES, DONNANT EN GARANTIE UNE MAISON LEUR APPARTENANT ; QU'A LA SUITE DE DIFFICULTES FINANCIERES, LES EPOUX X... DEMANDERENT A VEUVE Z...

forestier ; que Mme Y... a fait opposition à l'avis de mise en recouvrement des droits complémentaires résultant du redressement opéré, en faisant valoir que l'acquéreur avait accepté de donner sa caution

du littoral (la SIMLI) une ouverture de crédit de 365 878,06 euros pour financer la construction de maisons ; que, par le même acte, la Société générale immobilière de Guyane (la SOGIG) s'est portée caution

à la SCI un prêt de 850 000 francs en vue de la réalisation de cette même opération ; que les époux Y... sont intervenus à cet acte pour se constituer cautions et affecter hypothécairement le même immeuble

Brunet se sont constitués caution solidaire, tandis que les époux A... se rendaient caution solidaires et hypothécaires ; qu'en outre, Mmes Coutard et X..., ès qualités, se sont obligées envers le prêteur

des époux X... était hypothécaire, sans que la stipulation d'une solidarité entre les cautions, toutes deux propriétaires de l'immeuble donné en garantie, puisse avoir en elle-même la moindre incidence

X... était le gérant, a contracté un emprunt auprès de la banque Hypothécaire Européenne (la banque) par un acte notarié, contenant la stipulation d'un cautionnement hypothécaire auquel consentait la société

X..., avocat au barreau d'Evry, de la défense de ses intérêts ; que celui-ci, estimant que ne restaient plus comme cautions hypothécaires valables que les époux Ferdinand et les époux Brossard, a demandé

S'EST PORTEE CAUTION HYPOTHECAIRE, A CONCURRENCE DE CETTE SOMME, DE LADITE SOCIETE QUI A ETE ULTERIEUREMENT DECLAREE EN ETAT DE LIQUIDATION DES BIENS; QUE LA CECAMUSE A PRODUIT A CETTE LIQUIDATION PUIS

personnel des époux X... et du cautionnement hypothécaire de M.

S'ETAIENT PORTEES CAUTIONS HYPOTHECAIRES ; QUE L'INSCRIPTION HYPOTHECAIRE A ETE PRISE PAR POTTIER LE 24 SEPTEMBRE 1974 ; QUE D'AUTRES INSCRIPTIONS HYPOTHECAIRES ONT ETE PUBLIEES SUR LE QUART INDIVIS EN

moyen et en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la société Ortelli a engagé une procédure de saisie immobilière à l'encontre de la SCI Christoni qui avait souscrit en sa faveur un cautionnement

gestion immobilière, une garantie financière au sens de la loi du 2 janvier 1970 ; que, par acte notarié du 23 décembre 1992, la banque a accordé à la société un prêt, garanti par l'engagement de cautionnement

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES DEUX PONTS S'EST, SUIVANT ACTE NOTARIE DU 12 MAI 1967, PORTEE CAUTION HYPOTHECAIRE DE LA

selon l'arrêt déféré (Paris, 30 janvier 1996), que, par acte du 23 octobre 1991, la Banque monétaire et financière (la BMF) a consenti à la société Sabaudia un prêt de 3 050 000 francs, avec le cautionnement

, qui a consenti une hypothèque en précisant que son cautionnement était simplement hypothécaire, ne peut plus être poursuivie postérieurement à la date d'expiration de l'inscription de l'hypothèque puisque

solidaire de Monsieur Michel Y... et son épouse et cautions solidaires et hypothécaires de Monsieur Auguste Y... et son épouse née Z..., le second sous rép. 3753 conclu entre le Crédit Agricole Alsace

B... en sa qualité de caution hypothécaire des sociétés emprunteuses, la cour d'appel a retenu que dès lors que M. Z...