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21 057 résultats pour « caution solidaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f75ef8cdc6046d47735060

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Par lettre recommandée datée du 29 octobre 2024, distribuée le 05 novembre suivant, la BRED BP a mis en demeure Monsieur [B] [C], es-qualité de caution solidaire, également Président de la SAS AZA TELECOM

Source officielle

Page 31 sur 1053

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300406

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 novembre 2020), le 23 décembre 2012, [J] [C], aux droits duquel vient Mme [M] [C], et Mme [E] [C] (les consorts [C]), se sont constitués cautions solidaires au profit de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

616258f5a2370d151415ac0c

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

[I] [X], en sa qualité de locataire et de caution solidaire, Mme [F] [O], épouse [X], en sa qualité de caution solidaire, et M. [Z] [X], en sa qualité de caution solidaire, à payer à la s.c.i.

Source officielle
CC

comm

613723eccd5801467740feea

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

seing privé du 21 janvier 1991, la Banque parisienne internationale (la banque) a consenti à la société Création cent mille (la société) un prêt d'un montant de 2 000 000 francs, garanti par le cautionnement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100120

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

[Y], gérant de celle-ci, s'est porté caution solidaire pour toute créance pouvant naître de l'exécution de ces contrats ; que la société n'ayant pas acquitté le payement des loyers, M.

Source officielle
CC

comm

613723b4cd5801467740d21f

Cassation

9 janvier 2001

9 janvier 2001

15 octobre 1997) que la Société marseillaise de crédit (la banque) a consenti un prêt d'un montant de 1 500 000 francs à la société International Sport Télévision Consulting (ISTC) garanti par un cautionnement

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

63d3799dd1bc2605de4b4718

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[F] [O] se sont portés cautions solidaires des engagements de la Sarl Fax [Localité 7] à hauteur, chacun, de 8 944 euros.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00364

Cassation

27 mars 2012

27 mars 2012

(la caution) s'est rendu caution solidaire envers le Crédit industriel de l'Ouest, CIC banque CIO-BRO (la banque), des engagements de la société Construction rénovation Berruyère (la société), dont il

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00394

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

[J] (la caution) s'est rendu caution solidaire, au profit de la Société générale (la banque), dans une certaine limite, des engagements contractés, d'une part, par la société Ajaccio protection et, d'autre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100365

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

septembre 2010, la société Caisse d'épargne CEPAC (la banque) a consenti un prêt immobilier à la société civile immobilière [Personne géo-morale 1], garanti le 11 août 2010 par les engagements de cautions

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6318341c0876004f131a5e40

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Ces prêts ont été garantis par un nantissement sur le fonds de commerce de la société Le Panoramique et par le cautionnement solidaire de M.

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CA

2ème Chambre civile

65aa2369a34ad100085818e5

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[T] [R] qui se sont également portés cautions solidaires.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100815

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

André X... et son épouse, Mme B..., se sont portés cautions solidaires de ce prêt ; qu'à la suite du divorce de ces derniers, la banque a accepté de décharger Mme B... de son engagement, et M. et Mme André

Source officielle
CC

comm

61372457cd58014677414b35

Cassation

23 novembre 2004

23 novembre 2004

(la SCI) s'est portée, caution solidaire du remboursement du prêt consenti à la société Multi électronique par l'intermédiaire du Crédit d'équipement aux petites et moyennes entreprises (CEPME), agissant

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100995

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

X... s'est porté caution solidaire envers la caisse régionale de Crédit maritime mutuel de Bretagne-Normandie, aux droits de laquelle vient la société DSO-capital (la société), en garantie du remboursement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00538

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Mme [P], épouse [V] (Mme [V]), s'est rendue caution solidaire des engagements de la société dans la limite de la somme de 901 243,20 euros. 3.

Source officielle
CC

comm

61372335cd58014677406d79

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

Y... s'est porté caution solidaire de la SARL Victorel Cuisines dont il était le gérant envers la société Philips Whirlpool, son fournisseur, pour des livraisons de matériel ; que la société Victorel Cuisines

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00265

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

[S], un prêt de 300 000 euros, garanti par le cautionnement solidaire de Mme [P].

Source officielle
CC

comm

61372192cd580146773f4e20

Cassation

12 novembre 1991

12 novembre 1991

caution solidaire comme ci-dessus, sans limitation de somme ni de durée" ; que la société a été mise en règlement judiciaire le 4 février 1981 ; que la banque a demandé à la caution d'honorer ses engagements

Source officielle
CC

comm

61372498cd58014677416cb7

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

Y... et Z..., associés de cette société, se sont portés cautions solidaires de celle-ci à concurrence d'une certaine somme ; que la société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires,

Source officielle