X..., embauché en qualité de cariste depuis le 22 février 1968, a été rompu le 16 avril 1993 par l'employeur à la suite de cet incendie ; Attendu que M.

au regard des articles L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du Code du travail ; 3 ) en déduisant du fait que le salarié avait indiqué dans un courrier du 9 mai 1995 qu'il ne confiait "la clé des nuls" à une caissière

qu'elle était âgée de 10 ou 11 ans ; que la jeune fille a relaté que son grand-père avait pris l'habitude, lorsqu'il l'emmenait en voiture de la faire asseoir sur ses genoux et il en profitait pour lui caresser

D'ARVEYRES ; PRONONCE la liquidation judiciaire simplifiée de la : Sté SAS CARROSSERIE D'ARVEYRES La Commanderie du [Adresse 3] Activité : Carrosserie, remplacement de Pare-brise, Mécanique - achat

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Carrosserie

[U] [M], de nationalité française, profession carrossier, immatriculé au RCS de NIMES sous le numéro 514 856 855, né le 02 Octobre 1972 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Marie-ange

[P] [H] a été engagé sous contrat à durée indéterminée, à compter du 11 avril 2016 par la SAS RICHARD en qualité de carrossier, catégorie ouvriers, échelon 5, la convention collective nationale applicable

X..., engagé le 26 septembre 1966 en qualité de cariste par la société Sabla, a été licencié le 8 octobre 1990 pour faute grave ; qu'il lui était fait grief d'avoir détourné du matériel appartenant à

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 30 janvier 2018), engagé par la société Coopérative d'approvisionnement Rhône-Alpes le 15 octobre 1990 en qualité de cariste, M. H...

C..., ouvrier carrossier du garage Fougère, lequel, après l'avoir réparée, l'avait vendue à M. X..., qui l'avait lui-même revendue au garage Fougère ; que M.

déclaré dans les circonstances suivantes : date : 17/12/2018, heure : 9h30, lieu de l'accident : lieu de travail habituel, activité de la victime : l'intérimaire se trouvait dans l'atelier en carrosserie

Il est établi par les pièces du dossier qu'il a travaillé en qualité de carrossier-peintre au sein de la société " Carrosserie Val Clean Cars ", sise à Valenciennes (59) du 13 décembre 2019 au 12 mars

compte, comme il y était invité, du fait que les trois entreprises de production fabriquaient et assemblaient des pièces techniques, toutes destinées à la fabrication d'équipements industriels de carrosserie

A, qui est titulaire d'un diplôme d'aptitude professionnelle en tôlerie, carrosserie et peinture obtenu en Algérie en 2005, produit une promesse d'embauche en contrat à durée indéterminée pour exercer

Y... et trente-huit autres salariés ont été engagés en qualité de caristes par la société ND Logistics, devenue JJ... , laquelle relève de la convention collective nationale des transports routiers et

Maron, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Câbleries Lapp, de Me Carbonnier, avocat de Mme [E], après débats en l'audience publique du 16 mars 2021 où étaient

ARRET No ----------------------- 08 Novembre 2017 ----------------------- 16/00357 ----------------------- SARL CARROSSERIE MODERNE C/ URSSAF DE LA CORSE ----------------------Décision déférée

Or, il résulte de l'ensemble des pièces versées aux débats par la société Carrosserie B... que cet effort a été bien moindre.