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2 638 résultats pour « candidatures multiples »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00619_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

S'il apparaît, au moment de la vérification des conditions requises pour concourir, laquelle doit intervenir au plus tard à la date de la nomination, qu'un ou plusieurs candidats déclarés aptes par le

Source officielle

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TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2302969_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

écarté, et doit analyser les mérites comparés de cet agent et de ceux des autres agents candidats à ce même grade.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204345_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

et des candidats admis, après avoir procédé à l'examen des résultats des candidats. / Les épreuves écrites sont anonymes et font l'objet d'une double correction. / Il est attribué à chaque épreuve une

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6032ca2af2d8fe3fae115fac

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Ainsi, dans son arrêt du 21 mars 2016, la cour administrative de Paris a jugé que les rejets de toutes les candidatures successives de M.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-13490

Admin. suprême

8 novembre 2021

8 novembre 2021

Their appeals against the relevant NCJ resolutions (on the non-recommendation of their candidature) were examined and dismissed by the newly established Chamber of Extraordinary Review and Public Affairs

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0207JUD006085600

Admin. suprême

7 février 2006

7 février 2006

Il ajoute que la plupart des tâches de l'ÖSYM, notamment la répartition des candidats dans les salles d'examen, la vérification des formulaires de candidature, la notation des épreuves, le calcul des résultats

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2508494_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Par cette délibération, le jury a, d’une part, établi la liste des candidats directement admissibles à poursuivre leurs études de santé et, d’autre part, celles des candidats admis aux oraux, dont fait

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200691_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

sur des éléments extérieurs au contrat, le syndicat exigeant de la part des candidats la remise d'offres conditionnelles.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02804_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

11 septembre 2023

et des compétences du candidat sans entacher sa décision d'inexactitude matérielle quant à sa situation professionnelle.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0510JUD000781903

Admin. suprême

10 mai 2012

10 mai 2012

à celles de 2007, cette aide a été accordée à cinq des quinze partis candidats (trois bénéficiaires n’étaient pas représentés au Parlement). 35.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381786

Admin. suprême

10 mars 2009

10 mars 2009

Si plusieurs candidats ou plusieurs listes sont en présence, il leur est permis de désigner respectivement les scrutateurs, lesquels doivent être répartis également autant que possible par chaque table

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

616337ef06e11dac7d76d124

Appel

2 décembre 2009

2 décembre 2009

réparateur agréé 'LAND ROVER' qui lui donne le droit de vendre des pièces de rechange LAND ROVER et l'agrément pour assurer le service après-vente de véhicules de cette marque ; En revanche la candidature

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301571_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

admissibles et des candidats admis, après avoir procédé à l'examen des résultats des candidats ().

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008153005

Admin. suprême

18 décembre 2002

18 décembre 2002

X... soutient que les candidats ont été illégalement subdivisés en deux groupes selon qu'ils avaient ou non choisi l'option "informatique", il n'apporte à l'appui de ce moyen aucune précision permettant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512059_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

sont domiciliées les personnes déclarées reçues à l'examen mentionné respectivement aux articles R. 3113-35 et R. 3211-37. " L'article 5 du même arrêté dispose aussi que " sont déclarés reçus les candidats

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300876

Cassation

10 juillet 2012

10 juillet 2012

X... établissait qu'il disposait de candidats à la location pour les deux appartements qu'il voulait aménager dans le bâtiment et que les manquements de l'entreprise avaient retardé l'achèvement du chantier

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00001_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

L'article 5 du décret du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré dispose que : " Les professeurs agrégés sont recrutés : 1° Parmi les candidats

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201430_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

admissibles et des candidats admis, après avoir procédé à l'examen des résultats des candidats ().

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600326_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

candidats sur cette composante essentielle du prix.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201428_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

admissibles et des candidats admis, après avoir procédé à l'examen des résultats des candidats ().

Source officielle