ont exactement rejeté la demande en paiement de la banque formée contre M.

approvisionnant les distributeurs automatiques de banques ; que les vérifications effectuées auprès de la Banque de France permettaient d'apprendre que l'ensemble des billets saisis avaient été émis

X... en paiement ; que les juges du fond ont rejeté la réclamation de la banque afférente au billet à ordre qui avait été contrepassé au débit du compte de la débitrice principale, et, après avoir écarté

RG 2025006022 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société BANQUE POPULAIRE

entreprises et institutionnels (la banque) lui a, le 10 juillet 2012, consenti un crédit de trésorerie sous la forme d'un billet à ordre d'un montant de 100 000 euros, à échéance du 10 août 2012, qui

Y... reprochaient aux premiers juges de s'être fondés sur les seules déclarations de la banque bénéficiaire aux termes desquelles les billets - qui n'étaient pas causés et ne révélaient pas la nature de

Y..., de ce qu'il reprend l'instance contre lui introduite ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 14 juin 2000), que la Banque populaire du Haut-Rhin (la banque) a fait pratiquer une saisie conservatoire

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Banque populaire de Franche-Comté (la banque) a réclamé aux époux Y...

X..., préposé du Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine, a avalisé pour le compte de cette banque, alors qu'il n'en n'avait pas le pouvoir, des billets à ordre souscrits par la société Verreries varoises

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1996 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), au profit de la société Banque nationale de Paris (BNP), société anonyme

Yves X..., demeurant ..., 2 / de la Banque nationale de Paris (BNP), société anonyme dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi

Decock, un billet à ordre, daté du 23 juin 1990, à échéance du 2 janvier 1991, d'un montant correspondant aux prix de cession des 2 200 actions, avalisé par la Banque des travaux publics (la banque) ;

à ordre de l'URSSAF qui a complété le document en indiquant le nombre, la date d'échéance et le montant des billets à ordre à émettre, soit 12 billets à ordre de 40 000 francs et un billet à ordre " solde

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Centre automobile drouais, (société Cad), a souscrit le 15 décembre 1995 au profit de la Société financière de banque

à ordre; Sur le second moyen : Attendu que la société Serbourdin fait grief à l'arrêt d'avoir ordonné la consignation, selon certaines modalités, des montants des billets à ordre sans répondre aux

(la Caisse) ; que, suivant un contrat intitulé "plafond de trésorerie" du 8 avril 2011, la Caisse a consenti à la société une ouverture de crédit, mobilisable par billets à ordre sur la période du 30 mars

[X] en méconnaissant l'objet du litige, retenant que celui-ci avait avalisé le billet à ordre du 6 août 2008 alors que la demande en paiement formée contre lui était fondée sur le billet du 24 avril 2009

Z... a fait pratiquer une saisie-attribution entre les mains de la société Barclays Bank PLC (la banque), pour avoir paiement de sommes détenues au profit de son mari ; qu'après avoir répondu à l'huissier