A..., un balcon dont le revêtement était inachevé, Mme Y... fit une chute et se blessa ; qu'elle a réclamé la réparation de son préjudice à M.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Banco de Sabadell par le groupe BBVA

Ayant constaté des désordres quant à l'étanchéité des balcons, le SDCde la Résidence [5] a saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Coutances aux fins de voir ordonner une expertise

étanchéité du balcon du 9ème étage devait être réalisée, et enfin de ce que le problème d'étanchéité apparaissait récurrent car d'autres balcons fermés de même présentaient de nombreuses traces d'infiltration

par rapport à la limite séparative se mesure à partir du balcon.

les garde-corps et barre d'appui des balcons étaient privatifs ; or les balcons, y compris les garde-corps (ou balustrades) et les barre d'appui des balcons qui font corps avec le gros oeuvre sont en

Le réglement d’immeuble de juillet 2007 précise que le locataire s’engage “1) ne rien déposer dans les parties communes...ni sur les balcons 2) à ne rien exposer aux fénêtres et balcons...16) ne faire

SCP Alpazur Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2020 par laquelle le maire de La Grave ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société les Balcons

SCP Alpazur Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2020 par laquelle le maire de La Grave ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société les Balcons

[T], qu'il avait ajouté que « l'immeuble à construire (garage) générera un écran situé à quelques mètres du balcon et dont la ligne supérieure est constituée par le faîtage de l'extension » et qu'il en

trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 23 février 1988) qu'en 1970, Mme Joly B... de Colombe, qui exerçait les fonctions de président du conseil d'administration de la société Barjon

de transport, détention, offre et cession illicites de stupéfiants, sur lesquels une information avait été ouverte le 18 janvier 1996, à l'issue d'une enquête ayant révélé trois largages aériens de ballots

préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile ; Mme Florence MATHIEU, Présidente de chambre a signé la minute avec Madame Vitalienne BALOCCO

au niveau des balcons et des infiltrations entre les balcons et la façade.

, celle de 2. 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne Madame Y... aux dépens dont distraction au profit de Me CANARELLI, A titre subsidiaire : - dise que les balcons

sur appel de la décision en date du 01 JUILLET 2025 rendue par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE Par ordonnance de référé du 1er juillet 2025, le président du

possèdent des balcons en 2e étage et que le balcon litigieux possède des dimensions relativement réduites, d'une profondeur d'un mètre pour une largeur en façade d'environ 7,70 mètres, dont le garde-corps

a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 28 février 2020 par laquelle le maire de La Grave ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société les Balcons