logement des transports et de la mer, direction des services fiscaux, demeurant ..., 40011 Mont-de-Marsan, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

d'un restaurant, l'a donné à bail pour dix-huit mois, à compter du 1er avril 1990, à M.

M. et Mme T... ont reconventionnellement demandé au tribunal de prononcer la résiliation du bail. Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche Enoncé du moyen 4. M.

Chambre, Section D), au profit de la société à responsabilité limitée La Pleine Lune, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Napoléon, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 octobre 1990

Napoléon, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 octobre 1990

la société Lavacam, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Strasbourg (Bas-Rhin), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

la société Lavacam, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Strasbourg (Bas-Rhin), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Z..., titulaire d'un bail verbal sur des parcelles de terre, le bail à ferme que lui a consenti, par acte notarié en date du 12 août 1989, sur ces mêmes parcelles, M.

dont elle pouvait bénéficier, consenti un bail à M.

avril 1973, donné à bail, à Mme Y..., pour une durée de neuf ans, des locaux dont ils sont propriétaires ; que le bail a été renouvelé le 31 juillet 1982 ; que, s'appuyant sur une clause du bail qui stipulait

Mme Y... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 18 avril 1997, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique

Mme A... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 29 mars 1993 un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique

X... avait demandé la résiliation du bail portant sur des terres biens propres, n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations en décidant que l'indivisibilité de ce bail avec un autre bail

la cour d'appel d'Angers (audience solennelle), au profit de la société Sofodis, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

François Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

Z... a donné à bail des locaux à usage commercial à M.

2016), que M. et Mme D... ont donné à bail à M.