de la ville de [Localité 3] (SEMI [Localité 3]) a donné à bail à usage d'habitation à Madame [P], un appartement [Adresse 2], moyennant un loyer principal de 590,60€, un loyer annexe garage de 17,04€,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie européenne d'opérations immobilières, société anonyme, anciennement

à construction la convention rappelant qu'un bail à construction a été donné à la SCI CRTT pour une durée de 50 ans à compter du 1er novembre 1988 ; que le preneur a entrepris depuis, la construction

au montant du crédit bail.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) de Nistos, dont le siège

donné à bail à son époux un terrain sur lequel ont été édifiées des constructions qui ont servi à l'exploitation par M.

Il ressort des pièces produites que : un bail à construction a été signé le 21 mars 1984 entre l'Association Foncière de la Loire et l'Association Educative et Scolaire, la première, propriétaire des

Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 24 mai 2018), la société Privilège construction ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 6 janvier 2014 et 4 mai 2015, la société Credical a déclaré

l'arrêt attaqué (Reims, 3 mars 2005) rendu en matière de référé, que l'Office public d'aménagement et de construction (l'OPAC) a fait délivrer aux époux X..., ses locataires, un commandement de payer

Un constat d'huissier a été établi par Maître A..., huissier de justice à Saint Laurent du Var afin d'identifier le lot et est demeuré ci-annexé après mention".

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Etablissement Meyronne, société à responsabilité limitée, dont le siège

immobilier, ont fait édifier un bâtiment industriel dont la construction a été confiée, selon contrat du 28 juillet 2008, à la société Faur construction, laquelle a, le 29 décembre 2008, sous-traité les

de la ville de [Localité 3] (SEMI [Localité 3]) a donné à bail à usage d'habitation à Madame [Z],  un [Adresse 2], moyennant un loyer mensuel principal de 416,22€, un loyer mensuel annexe garage de 40,29

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 18 octobre 2004), que la commune d'Aragnouet a donné à bail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 18 octobre 2004), que la commune d'Aragnouet a donné à bail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 18 octobre 2004), que la commune d'Aragnouet a donné à bail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la résiliation du contrat de crédit-bail

charges postérieurs audit commandement, ce qui a pour conséquence notamment la résiliation du bail.