H..., tenant à ce que, dans l'acte authentique de vente en date du 27 octobre 2011, M. R...

selon le moyen, que le préjudice économique doit s'apprécier en fonction de la perte de revenus effectivement subie, soit les revenus nets et non les revenus imposables, c'est-à-dire les revenus nets augmentés

si sa rémunération personnelle le remplit d'ores et déjà de ses droits, prime d'ancienneté comprise ; qu'en se fondant sur la seule circonstance que le salaire de base de Mme X... n'a subi aucune augmentation

X..., du fait des augmentations successives antérieures dont il a bénéficié ne le remplissait pas de ses droits quant à la prime d'ancienneté, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de base

X..., du fait des augmentations successives antérieures dont elle a bénéficié ne le remplissait pas de ses droits quant à la prime d'ancienneté, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de base

légale au regard des articles L. 3121-1 et L. 3121-2 du code du travail ; 2°/ que caractérise une modification du contrat de travail le passage d'un horaire continu à un horaire discontinu, avec augmentation

Q... dépassent la part réservataire de chacune augmentée de la quotité disponible, qu'il résulte des conclusions des parties que la masse à partager entre les héritiers de B...

devant les juridictions civiles ; que ces manoeuvres ou inélégances de X..., qui contribuent ainsi à aggraver la tention entre les ex-époux, ne peuvent caractériser cependant une entreprise tendant à augmenter

littoral ; que si Jean-Patrick X... a obtenu, à ses dires, le 27 août 1990 un permis de construire, ce permis, qui porte les mêmes références que le permis du 26 mars 1990, ne fait qu'accorder une augmentation

été en réalité mise en place à la suite des accords de reprise de 1982, que la portion de rémunération, dénommée prime de productivité du 1er mai 1982 au 10 mars 1983, n'était rien d'autre que les augmentations

pour seule mission de déterminer la valeur probante ; que ceux-ci, dans leur jugement du 21 mai 1991, avaient décidé qu'il résultait de ce procès-verbal faisant foi jusqu'à preuve contraire, que l'augmentation

Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en vertu de l'article 1382 du Code civil, une banque qui, jugeant déraisonnable d'augmenter

Jean-Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2005, qui, pour détention en vue de la vente de dispositifs ayant pour objet d'augmenter la puissance

Code civil ; 2 ) que, lorsqu'un entrepreneur s'est chargé de la construction, à forfait, d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol, il ne peut demander aucune augmentation

violé ensemble les articles L. 751-9 du Code du travail et 17 de l'accord national interprofessionnel des VRP du 3 octobre 1975; alors, d'autre part, que l'indemnité de clientèle suppose une augmentation

l'indemnité totale d'expropriation était réduite à néant alors, selon le moyen : 1 ) qu'aux termes de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation, si l'exécution des travaux doit procurer une augmentation

fixe pour objectif tenu à 100 % ; qu'il en résulte que la partie variable était calculée sur la partie fixe ; qu'en décidant de calculer la partie variable sur le salaire fixe initial assorti d'une augmentation

X... poursuivre une activité sans autorisation de justice pendant six mois, le syndic avait permis une augmentation du passif au préjudice des créanciers ; qu'ainsi, en s'abstenant de rechercher comme