Y..., ne saurait priver la société LSI de recours contre le débiteur garanti qui est la société Multiple et non M.

Le 17 mai 2019, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère a notifié à M.

et d'information ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation des faits et d'une erreur de droit, dès lors qu'elle a estimé que la souscription multiple ou successive de contrats d'assurance avait

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La société Paris Nord Assurances Services, qui a été mise dans la procédure le 3 mars 2026, n’a pas présenté d’observations.

mais seulement leur nantissement à son profit alors qu'il précise dans sa proposition, dispositions reprises dans l'acte notarié, au titre des garanties, que le prêt est adossé à des contrats d'assurance

Y..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

. ; que ce dernier a assigné Mme X..., l'assureur et la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (la caisse) en indemnisation de ses préjudices ; Attendu que l'assureur et Mme X... font grief à

Vauroux, de donner son avis sur leurs causes, s'ils sont imputables à un défaut de conception, à un défaut de surveillance ou à des défauts d'exécution ou à toute autre cause, et dans le cas de causes multiples

de l'impôt correspondant ; " aux motifs adoptés du jugement entrepris que Y... et Z... exploitaient de concert trois appareils à jeux de hasard, l'un procurant les appareils, l'autre le local, l'un assurant

régies par le code des assurances.

maladie et maternité, assurance vieillesse des professions artisanales et assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales) comporte une caisse nationale et des caisses de base, ces

premier moyen du pourvoi n° J 11-22. 776 de la société Honeywell matériaux de friction : Vu l'article R. 143-26 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse d'assurance

Toutefois, en cas de lésions traumatiques multiples et récentes, le troisième acte opératoire éventuel est exceptionnellement noté à 50% de son coefficient. 2.

Maurice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1997 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, 1re section), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurances mutuelles

et de la Société mutuelle d’assurances du bâtiment et des travaux publics.

la Suisse accidents, dont le siège est ..., 3°/ de la compagnie d'Assurances général accident, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La société Meri mécanique a déposé un pourvoi

Par un mémoire enregistré le 14 mars 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher ne formule pas d'observation.