Y... en la mise en place de l'assurance de groupe, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu que, si le banquier, qui mentionne dans l'offre de prêt que celui-ci

X... a adhéré, le 25 janvier 1979, à l'assurance de groupe souscrite par cet organisme auprès de la compagnie Via assurances-vie contre le risque décès, incapacité de travail ou invalidité totale et définitive

X... a adhéré, pour certains de ces prêts, à une assurance de groupe contractée par la CRCAM auprès de la caisse nationale de prévoyance (CNP) ; que M.

couvrant les risques « décès, perte totale et irréversible d'autonomie et arrêt de travail » sur la tête de Mme [H] ; que celle-ci, qui avait sollicité son admission à l'assurance de groupe souscrite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article L. 114-1 du code des assurances

X..., qui avait adhéré à l'assurance de groupe souscrite par son employeur auprès de la compagnie La Mondiale prévoyant une garantie de ressources en cas d'incapacité temporaire totale de travail, a, le

deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance; qu'en matière d'assurances de groupe souscrite par un établissement de crédit pour la couverture de risques pouvant avoir une incidence sur

branches : Attendu qu'en novembre 1990, Mme X... a contracté un prêt de 54 000 francs, auprès de la société Fiat Crédit France, destiné à l'achat d'un véhicule ; qu'elle a dans le même temps adhéré à l'assurance

la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 8 janvier 1985, André Y..., qui avait adhéré, le 15 octobre 1979, au contrat d'assurance

à sa situation personnelle d'emprunteur, la remise de la notice ne suffisant pas à satisfaire à cette obligation ; qu'au cas d'espèce, ayant constaté que l'assurance de groupe que la Banque populaire

[L] la somme de 71.167,80 € à titre de rappel des garanties « assurances de groupe » * la SA CNP Assurances à payer à M.

lyonnais un emprunt-relais d'un montant de 3 502 000 francs remboursable en une seule échéance ; qu'elle a, pour garantir le remboursement en cas d'invalidité absolue et définitive, adhéré au contrat d'assurance

A l'appui de ses prétentions, Monsieur X... soutient, dans le dernier état de ses conclusions signifiées le 03 mars 2004, que la notice d'information relative au contrat d'assurance de groupe souscrit

A l'appui de ses prétentions, Monsieur X... soutient, dans le dernier état de ses conclusions signifiées le 03 mars 2004, que la notice d'information relative au contrat d'assurance de groupe souscrit

GESTION RATIONNELLE, dont le siège est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), prise en sa qualité de syndic des copropriétaires de l'immeuble du ... à Levallois-Perret, 2°/ de la compagnie d'assurances

X..., auquel l'acte de prêt des 2 et 23 mars 1983 faisait obligation d'adhérer à une assurance de groupe " décès et invalidité ", s'est vu refuser cette adhésion par l'assureur pour une raison d'ordre

toutes actions dérivant du contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance ; qu'en matière d'assurance de groupe souscrite par un établissement de crédit

X... a conclu, en 1979, un contrat de prêt auprès du Crédit foncier de France (CFF) ; qu'il a, parallèlement, adhéré à une assurance de groupe souscrite par cet établissement auprès de la Caisse nationale