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X... a assigné aux fins d'indemnisation la locataire et son assureur, la société AGF ; que la locataire a appelé en garantie la Caisse mutuelle d'assurance et de prévoyance CMA, assureur de la sous-locataire

Mélanie, - LA SOCIETE AZUR ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre la

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DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1351 du code civil ; Attendu qu'il résulte de ce texte que l'autorité de la chose

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W... a souscrit le 14 juin 1988 auprès de la société Suisse, aux droits de laquelle intervient la société Swisslife Assurance et Patrimoine (la société Swisslife), un contrat d'assurance sur la vie dénommé

Par un jugement du 22 janvier 2018, ce tribunal a, notamment, débouté l'assureur de sa demande de nullité du contrat d'assurance, l'a dit tenu à garantie et l'a condamné à payer à M.

selon le moyen : 1 ) qu'aux termes de l'article 480 du nouveau Code de procédure civile "le jugement qui tranche dans son dispositif tout ou partie du principal...a, dès son prononcé, l'autorité de chose

Q..., la société Pacifica (Compagnie d'assurance), les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. J... V..., partie civile, et Mme X... A..., partie civile et les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Elvia assurances, anciennement Helvetia accidents, dont le siège est

Buffet, président, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de Mme X... et de la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes, de Me Choucroy, avocat de M.

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit : 1°/ de la compagnie Les Mutuelles unies, aujourd'hui Axa assurances

les productions, qu'un arrêt du 18 mars 1999 a indemnisé le préjudice subi par Mme X... à la suite du décès de son époux et a condamné l'association Villages vacances familles et la société Azur assurances

X... faisait valoir que la ventilation opérée par la banque pour le calcul du TEG entre les assurances facultatives et obligatoires était illusoire, qu'il ne lui avait pas été indiqué que l'assurance ITT

2003 et 28 avril 2004) et les productions, que Mlle X..., âgée de 21 ans, victime, le 26 juin 1986, d'un accident de la circulation, a assigné, devant le tribunal de grande instance, la société GAN assurances