Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

[Adresse 3] [Adresse 3] non comparant, ni représenté D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 6 décembre 2018, l'OFFICE PUBLIC DE [Localité 6] HABITAT a donné

Sur le sort des meubles En ce qui concerne le sort des meubles, il sera procédé selon les dispositions des articles L433-1 et L433-2 du Code des procédures civiles d'exécution.

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Sur le sort des meubles : Il sera dit que le sort des meubles est soumis aux dispositions des articles L433-1 et L433-2, R433-1 à R433-7 du Code des procédures civiles d’exécution.

En ce qui concerne le sort des meubles, il sera procédé selon les dispositions des articles L433-1 et L433-2 du Code des procédures civiles d’exécution.

L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

En l’espèce, le bail, consenti à Monsieur [D] [O] le 15 octobre 2021 à effet au 2 novembre 2021 pour une durée de 3 ans renouvelable, expirait le 1er novembre 2024, conformément à l’article 10 de la loi

L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Or, en ce qui concerne leur sort, il doit être procédé selon les dispositions des articles L433-1 et L433-2 du Code des procédures civiles d’exécution.

L'assignation a été dénoncée au PREFET DE [Localité 3] le 31/07/2023.

Sur le sort des meubles En ce qui concerne le sort des meubles, il sera procédé selon les dispositions des articles L433-1 et L433-2 du Code des procédures civiles d'exécution.

, échéance de juillet 2025 incluse indiquant un solde de 3 548,84 euros.

D'après son article 2, le logement doit satisfaire, notamment, aux conditions suivantes, au regard de la sécurité physique et de la santé des locataires : 3.

[Z] [T] et Mme [G] [A] à libérer les lieux situés [Adresse 3] à [Localité 15], en satisfaisant aux obligations du locataire ; - à défaut, ordonné l'expulsion de M.