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[R] et Mme [H] épouse [R], chacun la somme de 5 000 euros à titre de provision sur leur préjudice moral et la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

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L 123-9 du code de commerce, ensemble les articles R 123-105, R 123-159, R 123-161 et R 210-9 du code de commerce ; 5.

450 du code de procédure civile

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