AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
66235ac7aec0e60008fe98f9
18 avril 2024
18 avril 2024
IV - sur les indemnités de dépassement d'amplitude journalière (IDAJ) : Rappelant que les IDAJ sont décrites en fiche n°2, alinéa 3 de l'article 2 b de l'accord cadre du 4 mai 2010 (pièce n°4) et visent
Source officiellePage 31 sur 32
Chambre 21
669805d4b60c111a421ad253
17 juillet 2024
17 juillet 2024
physique ou psychique supérieur à 25 % déterminé par référence au barème mentionné au II du même article, ainsi que les décès provoqués par ces infections nosocomiales ; 2° Les dommages résultant de
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