CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

24 729 résultats pour « article 982 »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137220dcd580146773f9d88

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

de Nancy (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Exploitation forestière de Deyvillers, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

6137220fcd580146773f9e81

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

(Hérault), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 novembre 1993, où étaient présents :

Source officielle
CC

soc

61372211cd580146773f9f31

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence (section industrie), au profit Mme Françoise X..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

61372211cd580146773f9f61

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

au profit de la Société générale de maçonnerie (SGM), société à responsabilité limitée dont le siège est ... à Vigneux-sur-Seine (Essonne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613721ebcd580146773f8bab

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société anonyme Sesen sise à Toulouse (Haute-Garonne), boulevard de Thibaud, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613721ebcd580146773f8bb3

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

section commerce), au profit de Mlle Dominique Y..., demeurant à Grasse (Alpes-Maritimes), avenue Frédéric Mistral, La Cerisaie, bâtiment D, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613721efcd580146773f8df1

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

prud'hommes d'Aurillac (section industrie), au profit de la société anonyme Matière, dont le siège social est à Arpajon-sur-Cère (Cantal), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

613721f6cd580146773f9155

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

(Seine-Maritime), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 mai 1993, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

613721f9cd580146773f92e2

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

de Nancy (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Exploitation forestière de Deyvillers, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

61372215cd580146773fa19c

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

chambre sociale), au profit de : 1 ) la CRAM Languedoc-Roussillon, dont le siège est ..., 2 ) la DRASS de l'Hérault, dont le siège est ... défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

61372218cd580146773fa2d0

Cassation

31 mars 1994

31 mars 1994

1993 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de la société TFE, dont le siège est à Vire (Calvados), rue de l'Industrie, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

6137221acd580146773fa437

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

(Ain), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 décembre 1993, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372221cd580146773fa788

Cassation

28 avril 1994

28 avril 1994

(Alpes-Maritimes), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mars 1994, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

61372222cd580146773fa83f

Cassation

28 avril 1994

28 avril 1994

(Charente), LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mars 1994, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372224cd580146773fa95f

Cassation

28 avril 1994

28 avril 1994

(Ille-et-Vilaine), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mars 1994, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

61372229cd580146773fab9d

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Y..., domicilié Pizza Allilio, ... (13e), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 décembre

Source officielle
CC

soc

61372229cd580146773fabb7

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

Briey (section commerce), au profit de la société anonyme Intermarché Les Dahlias, 143, chemin départemental, Landres (Meurthe-et-Moselle), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

61372259cd580146773fc3c7

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

Paris (21e chambre, section B), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, sise boulevard des Coquibus, Evry (Essonne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

61372259cd580146773fc3c8

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

Paris (21e chambre, section B), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, sise boulevard des Coquibus, Evry (Essonne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

6137225bcd580146773fc4d7

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

(Hautes-Pyrénées), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 novembre 1994, où étaient présents

Source officielle

Page 31 sur 1237

← PrécédentSuivant →