700 du Code de Procédure Civile (cpc).

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/04/2025 Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : SAS MANPOWER FRANCE, (RCS [Localité 1] 429 955

Partie défenderesse : SAS à associé unique AKGUL BAT, (RCS Paris 953 425 766), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne se son président, M.

-Débouté Mme [G] de sa demande au titre des dommages et intérêts, -Condamné la SARL Parc Vuillier à payer 1.500 € au titre de l'article 700 du CPC ; -Condamné la SARL Parc Vuillier aux entiers dépens

700 du cpc envers les demandeurs, - Condamner Mme [S] et le syndicat des copropriétaires à payer chacun la somme de 5.000€ sur le fondement de l'article 700 du cpc, - Condamner Mme [S] et le syndicat

L'article 473 du CPC, à défaut de convocation, considère la décision rendue par défaut.

 700 du CPC ; - condamner les consorts [F] [N] à tous les dépens d'appel ; - condamner les consorts [F] [N] à verser à l'État la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du CPC. » La clôture a été

de 5.000,00 euros au titre de l'article 700 du CPC, Vu les articles 696 et 699 du code de procédure civile, - CONDAMNER Monsieur [T] et/ou succombant aux entiers dépens qui seront recouvrés par

455 alinéa 1er et 954 alinéa 2 du code de procédure civile.

n°2020-304 du 25 mars 2020, Vu les articles 9 et 10 du CPC, Statuant sur l'appel interjeté par la Société LUBRIFIANT ENVIRONNEMENT SERVICES aujourd'hui dénommée SAS FL FIXATIONS, - Juger que les

700 du CPC » ; qu'en application de l'article 954 du code de procédure civile, la cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif ; que force est de constater que le dispositif des conclusions

73 et 771 du code de procédure civile, Vu l'article 954 du code de procédure civile, Vu l'Ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004, A titre principal.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Caroline POTTIER.

4, 5, 31, 768 et 954 du CPC ; la juridiction n’est pas tenue d’y répondre.

700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens ; - réserver les dépens.

Condamne solidairement Monsieur [Z] [F], Monsieur [Z] [I] et Madame [K] [H] à payer à Madame [R] la somme de 3 000,00 Euros au titre de l'article 700 du CPC Dit que l'exécution provisoire est de droit

700 du CPC et aux entiers dépens au profit de M.

X... n'a duré que 20 jours et que les séquelles sont modérées ; que le jugement est confirmé en ce qu'il a rejeté cette demande ; Sur l'application de l'article 700 du CPC : Attendu que Mme X..