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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre famille CAB 1
677ed6d5b01eea4cf01a58d7
6 janvier 2025
6 janvier 2025
les opposant et qui risquerait d'aboutir à leur discorde, il incombe au tribunal d'entreprendre toutes tentatives en vue de leur conciliation, conformément aux dispositions de l'article 82 ci-dessus»
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68813340795daea26ff8120a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le principal s'entend de l'objet du litige tel qu'il est déterminé par l'article 4.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6688de3e676b73dd81b96f34
3 juillet 2024
3 juillet 2024
- Condamner la société Ecovbat aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP Grappotte Benetreau en application de l'article 699 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92ffd
8 octobre 2015
8 octobre 2015
X... a payer à son épouse la somme de 5. 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
66294951204c0caeeb98fc50
24 avril 2024
24 avril 2024
700 du CPC, la somme de 3.500 €, à chacun des demandeurs; CONDAMNER le Grand Port Maritime de [Localité 23] aux entiers dépens de cette instance.
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae13
4 mars 2008
4 mars 2008
786 du CPC, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92071
23 février 2015
23 février 2015
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd9432f
3 décembre 2018
3 décembre 2018
(Toque 82), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIME : Monsieur Alain Z... [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90ce7
18 novembre 2013
18 novembre 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre 4-4
68e899f860ca52a2831c027c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
700 du CPC.
Source officielleChambre des saisies
67eeed93b848dd6814c6449f
3 avril 2025
3 avril 2025
instance ENTRE POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU CALVADOS dont le siège social est sis [Adresse 4] créancier pouruivant POURSUIVANT représenté par Me Marine VIGNON, avocat au Barreau de CAEN, Case 82
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924f2
18 mai 2015
18 mai 2015
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92506
18 mai 2015
18 mai 2015
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 1 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e89
6 janvier 2014
6 janvier 2014
ARRET : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed34
7 septembre 2011
7 septembre 2011
37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article 700 du CPC avec intérêt au taux légal à compter de la date de convocation du défendeur devant le Conseil -ordonner la remise d'une attestation Assedic
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65b9484d5a029d9e20d9bf42
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Suivant dernières conclusions notifiées par voie électronique le 5 juillet 2023, la société HERIS CONSTRUCTION demande au Tribunal de : Vu les Articles 1103 et suivants du Code Civil, Vu les Articles
Source officielle3ème chambre
636ca6956c7633dcd15b3d94
5 octobre 2022
5 octobre 2022
700 du CPC
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aafa
1 février 2008
1 février 2008
commerce et de l'article 82 du Traité CE, En conséquence, - dire et juger la demande des sociétés GOOGLE sur le fondement du droit des pratiques anticoncurrentielles est recevable, - saisir le Conseil
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931c0
25 avril 2016
25 avril 2016
X... en ayant été préalablement avisé conformément à l'article 450 al 2 du CPC. Signé par M.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
626b816fd1fb03057d9a50ed
28 avril 2022
28 avril 2022
-débouter les parties de leurs demandes, fins et conclusions à son encontre, notamment les demandes au titre des dispositions de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officiellePage 31 sur 51