815-3 du code civil; - Déclare irrecevable leur action en contestation des délibérations d'assemblée générale des 12 octobre et 23 novembre 2005 du fait de l'intervention tardive de Madame [E] veuve

1134 et 1583 du Code civil, ensemble l'article L. 622-16, alinéa 3, du Code de commerce, dans sa rédaction applicable en la cause ; 2.

815-3 du code civil, a sursis à statuer dans l'attente de l'issue de l'instance pendante devant le Tribunal de Grande Instance de PAU ayant trait au partage consenti par Madame [J] [U] veuve [A] .

[H] [T] à verser à la congrégation et à Mme [Y] en religion Soeur [F] [S] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M. [H] [T] aux dépens.

Q..., le premier président n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations au regard de l'article 815-3 du code civil ; - ALORS QU' en outre et subsidiairement aux termes de l'article

J..., le premier président n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations au regard de l'article 815-3 du code civil ; ALORS QUE en outre et subsidiairement aux termes de l'article

C..., le premier président n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations au regard de l'article 815-3 du code civil ; - ALORS QUE en outre et subsidiairement aux termes de l'article

Y..., le premier président n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations au regard de l'article 815-3 du code civil ALORS QUE en outre et subsidiairement aux termes de l'article 1985

le 28 février 2000 ; Attendu que s'agissant de l'autorisation de construire qui conférerait un droit de superficie perpétuel à l'occupant, le tribunal a rappelé à juste titre les dispositions de l'article

civile et dire que Maître FAYETTE bénéficiera des dispositions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile.

Malgré les termes restrictifs de l'article 1890 du code civil il est admis que les dispositions de l'article 1375 du code civil concernant la gestion d'affaires sont applicables en matière de prêt.

héritier à droit à 1/ 5ème c'est à dire 444 374 euros, - dire et juger que la parcelle 63 section E est attribuée aux intimés à titre de voie d'accès pour desservir leur lot, tant par application de l'article

[C] [D] pour déterminer l'indemnité qui lui est due en application de l'article 815-3 du code civil. Il en ressort que le montant de l'indemnité allouée à M.

[B] a assigné de nouveau Mme [F] devant le président du tribunal de grande instance de Paris statuant en la forme des référés, sur le fondement des articles 815-10 et 815-11 du code civil, afin d'obtenir

815 et suivants, 921 et 922 du code civil, Vu l'article 1351 ancien du code civil devenu l'article 1355 du code civil, Vu la loi du 17 juin 2008 et les articles 2222 et 2224 du code civil

724 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à la loi du 23 juin 2006, la saisine n'appartient qu'aux successeurs, et non aux héritiers de second rang ; qu'en vertu de l'article 815-3 du code civil

, conformément aux dispositions de l'article 815-3 du code civil.

10, 10-1, 14-1, 23 de la loi du 10 juillet 1965 et l’article 35 du décret du 17 Mars 1967, modifiés par l’article 90 de la loi ENL, vu l’article 815-3 du code civil, Recevoir le syndicat des copropriétaires