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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
chambre 05
69bf2112cdc6046d477cbaa9
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Prononcée conformément aux dispositions de l'article 452 du Code de Procédure Civile à l'audience du 14 octobre 2025 où siégeait Mme BOSCO, Juge, assisté de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.
Source officiellechambre 05
69bf2144cdc6046d477cbe6f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Prononcée conformément aux dispositions de l'article 452 du Code de Procédure Civile à l'audience du 14 octobre 2025 où siégeait Mme BOSCO, Juge, assisté de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.
Source officiellechambre 05
69bf221ccdc6046d477cce61
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal
Source officiellechambre 05
69a4016dcdc6046d471fcced
1 juillet 2025
1 juillet 2025
civil, *Vu les articles 700 du Code de procédure civile, * Vu les articles /00 du Code de procedure civ *Vu les présentes écritures, * RECEVOIR la société JALIS dans sa demande et la déclarer bien
Source officiellechambre 05
69bf1e9ecdc6046d477c8b88
28 octobre 2025
28 octobre 2025
1103, 1104, 1654 et 1193 du Code civil, Vu les articles 1103, 1104, 1654 et 1193 du Code civil, Vu les articles 1224 et suivants du Code civil, * Juger la société KAIFENG recevable et bien fondée en
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf6ce6cdc6046d47820439
13 janvier 2026
13 janvier 2026
1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article L.441-10 du Code de commerce, Vu l'article 873 du C.P.C., CONDAMNER la société ALONSO FTLL à payer à la société LCA DISTRIBUTION les sommes provisionnelles
Source officiellechambre 05
69a3f997cdc6046d471f3c06
1 avril 2025
1 avril 2025
CONDAMNER Monsieur [R] [D] à payer à la société [S] la somme de 1 500 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC ainsi que tous les dépens sous le bénéfice des dispositions de l'article 699 du
Source officiellechambre 05
69a3f9f2cdc6046d471f41ee
1 avril 2025
1 avril 2025
CONDAMNER la société MONDIAL ASSISTCAR à payer à la société [M] la somme de 1 500 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC ainsi que tous les dépens sous le bénéfice des dispositions de l'article
Source officiellechambre 05
69a400b5cdc6046d471fc185
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par citation délivrée le 12 mai 2025, la société JALIS S.A.R.L. a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société RS PROPERTY pour entendre : *Vu les articles 1103 et 1212 du
Source officiellechambre 05
69a40f9ccdc6046d4720d335
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par citation délivrée le 12 août 2025, la société JALIS S.A.R.L. a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, Monsieur [Y] [E] pour entendre : Vu les articles 1103 et 1212 du Code
Source officiellechambre 05
69a415f3cdc6046d47214802
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par citation délivrée le 14 novembre 2025, la société JALIS S.A.R.L. a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société STUDIO [P] pour entendre : Vu les articles 1103 et 1212
Source officiellechambre 05
69a416b5cdc6046d47215803
20 janvier 2026
20 janvier 2026
BNP PARIBAS LEASE GROUP ou à toute personne mandatée à cet effet : * Un autocom YEALINK Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC * Un poste YEALINK T57W * Un poste W53
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a437dacdc6046d47240aff
3 avril 2025
3 avril 2025
1103 et 1212 du Code civil, *Vu les articles 700 et 873 du Code de procédure civile, *Vu les présentes écritures, de : * RECEVOIR la société JALIS dans sa demande et la déclarer bien fondée ; PAR
Source officiellechambre 05
69bf2ef4cdc6046d477df9d6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
1343-2 du Code civil, CONDAMNER la même à payer à la société JALIS la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officiellechambre 05
69bf32d3cdc6046d477e4167
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par citation délivrée le 28 novembre 2025, la société JALIS S.A.R.L. a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, Monsieur [V] [X] pour entendre : Vu les articles 1103 et 1212 du
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf66e3cdc6046d4781a07f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
1103 et 1104 du code civil, *Vu l'article L.441-10 du Code de commerce, *Vu l'article 873 du C.P.C., de : * CONDAMNER la société VAPE INDUSTRY à payer à la société LCA DISTRIBUTION les sommes provisionnelles
Source officielleChambre 07
69a3fe6bcdc6046d471f94e6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
* Les entiers dépens au visa de l'article 696 du Code de Procédure Civile, * Dit qu'il n'y a pas lieu d'écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.
Source officiellechambre 05
69a40279cdc6046d471fe170
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par citation délivrée le 26 mai 2025, la société CAILIN DIFFUSION a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société CDL13 pour l'entendre : Vu les articles 1103, 1193, 1194,
Source officiellechambre 05
69a40c32cdc6046d47209496
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Prononcée conformément aux dispositions de l'article 452 du Code de Procédure Civile à l'audience du 21 octobre 2025 où siégeait Mme HELIOT, Juge, assisté de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.
Source officiellechambre 05
69a417cacdc6046d472168e2
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par assignation en date du 26 novembre 2025, la CAISSE DES CONGES INTEMPERIES BTP – REGION MEDITERRANEE a cité devant le tribunal de commerce de [I] la société ENTREPRISE [B] : *Vu les articles L.3141
Source officiellePage 31 sur 3781