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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2203952_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Aux termes de l'article L. 714-4 du code général de la fonction publique (ancien article 88 de la loi du 26 janvier 1984): " Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203954_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Aux termes de l'article L. 714-4 du code général de la fonction publique (ancien article 88 de la loi du 26 janvier 1984): " Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203955_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Aux termes de l'article L. 714-4 du code général de la fonction publique (ancien article 88 de la loi du 26 janvier 1984): " Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204015_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Aux termes de l'article L. 714-4 du code général de la fonction publique (ancien article 88 de la loi du 26 janvier 1984): " Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204017_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Aux termes de l'article L. 714-4 du code général de la fonction publique (ancien article 88 de la loi du 26 janvier 1984): " Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204018_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Aux termes de l'article L. 714-4 du code général de la fonction publique (ancien article 88 de la loi du 26 janvier 1984): " Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204019_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Aux termes de l'article L. 714-4 du code général de la fonction publique (ancien article 88 de la loi du 26 janvier 1984): " Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204084_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Aux termes de l'article L. 714-4 du code général de la fonction publique (ancien article 88 de la loi du 26 janvier 1984): " Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204086_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Aux termes de l'article L. 714-4 du code général de la fonction publique (ancien article 88 de la loi du 26 janvier 1984): " Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204088_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Aux termes de l'article L. 714-4 du code général de la fonction publique (ancien article 88 de la loi du 26 janvier 1984): " Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204089_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Aux termes de l'article L. 714-4 du code général de la fonction publique (ancien article 88 de la loi du 26 janvier 1984): " Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204090_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Aux termes de l'article L. 714-4 du code général de la fonction publique (ancien article 88 de la loi du 26 janvier 1984): " Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204092_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Aux termes de l'article L. 714-4 du code général de la fonction publique (ancien article 88 de la loi du 26 janvier 1984): " Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204094_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Aux termes de l'article L. 714-4 du code général de la fonction publique (ancien article 88 de la loi du 26 janvier 1984): " Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204095_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Aux termes de l'article L. 714-4 du code général de la fonction publique (ancien article 88 de la loi du 26 janvier 1984): " Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204105_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Aux termes de l'article L. 714-4 du code général de la fonction publique (ancien article 88 de la loi du 26 janvier 1984): " Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204107_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Aux termes de l'article L. 714-4 du code général de la fonction publique (ancien article 88 de la loi du 26 janvier 1984): " Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204112_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Aux termes de l'article L. 714-4 du code général de la fonction publique (ancien article 88 de la loi du 26 janvier 1984): " Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204113_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Aux termes de l'article L. 714-4 du code général de la fonction publique (ancien article 88 de la loi du 26 janvier 1984): " Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204139_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Aux termes de l'article L. 714-4 du code général de la fonction publique (ancien article 88 de la loi du 26 janvier 1984): " Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements

Source officielle

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