La SA [1], la SA [2] ont conclu au débouté en sollicitant une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La SA [1], la SA [2] ont conclu au débouté en sollicitant une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La SA [1], la SA [2] ont conclu au débouté en sollicitant une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La SA [1], la SA [2] ont conclu au débouté en sollicitant une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[J] à payer à la banque CIC Nord-Ouest la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté M.

1154 ancien du code civil ici applicable, - condamné la société Daccor à payer à Identités mutuelle la somme de 500'€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toutes autres demandes

Sur l'article 700 du code de procédure civile La décision déférée sera confirmée.

[F] de sa demande relative à l'application de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté la SELARL [2] de sa demande relative à l'application de l'article 700 du code de procédure civile ;

la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

au portage salarial destiné à pôle emploi et d'un certificat de travail, ainsi que le paiement d'une somme de 4500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre l'exécution

Condamner enfin solidairement les mêmes défendeurs à régler aux requérants la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

[G] [S] la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.

Ils ont sollicité leur condamnation, outre aux dépens, à leur verser la somme de 3500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

[N], à chacun, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Par déclaration du 2 avril 2025, M.

[C] [Z] au paiement des dépens et de 4 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Dans ses dernières conclusions en date du 19 janvier 2026, numérotées 2, la société Fifty-Five demande à la cour de : Vu les articles 1240 et 1241 du Code Civil ; Vu l'article 700 du Code de Procédure

[K] la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; rejeté la demande de l'ASL sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile, - de débouter Monsieur [J] [G] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile devant la Cour, -de condamner Monsieur [J] [G] à verser à la SAS