[J] au titre de l'article 700 du CPC ; - Condamner M. [J] au versement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du CPC ; - Condamner M. [J] aux entiers dépens. M.

386 et suivants du CPC, de : -CONSTATER la péremption d'instance de la procédure d'appel initiée par la SCI 77 -CONDAMNER la SCI 77 à lui payer la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article

700 du CPC

700 du CPC.

CONDAMNER la SASU CLASSIC CAR MARQUE à payer à la Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche Comté la somme de 2000€ au titre de l'article 700 du CPC. ORDONNER la capitalisation des intérêts.

61 et 62 de la Loi du 9 juillet 1991 ; Condamne M.

61 et 62 de la Loi du 9 juillet 1991 ; Condamne M.

, la société Bureau VERITAS et la société SFTB à relever et garantir intégralement la société BNP PARIBAS REAL ESTATE de toute condamnation en principal, intérêts, dépens et l'article 700 du CPC, -condamner

Condamner la société AIR ALGERIE à payer la somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.

61 et 62 de la Loi du 9 juillet 1991 ; Fixe l'indemnité mensuelle d'occupation au montant du loyer et des charges antérieurs à la résiliation ; Condamne Mme [I] [B] au paiement de cette indemnité à

défenderesse à payer la somme de 750,00 euros au titre de l'article 700 CPC ; Attendu que, dans son assignation, la partie demanderesse ne sollicite pas de demande ni au titre de l'article 14 du Règlement

participation aux frais et taxes de la SNC et du solde antérieur débiteur, majorée des intérêts légaux à compter du 28-04-2011 ; DEBOUTE du surplus des demandes, ORDONNE l'exécution provisoire, CONDAMNE

- Ordonne la capitalisation annuelle des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code Civil. - Condamné M.

la SAS WALTEFAUGLE à payer la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du CPC * Condamner la SAS WALTEFAUGLE aux entiers dépens Pour plus amples, il est renvoyé aux conclusions déposées par

- 5.000 € au titre de l'article 700 du CPC.

[F] [C] et Mme [O] [C] de leurs demandes formées à l'encontre de Monsieur [T] [P] ; Condamné M.

sur le fondement de l'article 700 du CPC, - condamner la Caisse Primaire d'Assurance Maladie aux entiers frais et dépens de première instance et d'appel, A titre subsidiaire, - condamner [8] au versement

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 32.21 euros HT, TVA : 6,44 euros, soit 38,65 euros TTC RAPPEL DES FAITS Suivant exploit en date du 28 août 2025, la société SPV PROBAIE