des dispositions de l'article 699 du code procédure civile.

les dépens dont distraction au profit de la SCP Grappotte Benetreau en application de l'article 699 du code de procédure civile.

de l'article 699 du code de procédure civile.

fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - condamner les époux [X] aux dépens avec autorisation de l’article 699 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.

[H] la somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté la société Seux Siam et la société M85 de leurs demandes respectives d'indemnité procédurale ;

699 du code de procédure civile.

de l'article 699 du code de procédure civile.

de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Maître François Piault.

- Le condamner aux dépens de première instance et d'appel avec application de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Me Alexandra Veillard.

700 du code de procédure civile, - de la condamner aux dépens, qui seront recouvrés selon les dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; la condamner à tous les dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

directement par Maître Sandrine MINNE, dans les conditions prévues à l’article 699 du Code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.

[V] à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [V] aux dépens, avec bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; la condamner aux dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, qui pourront être recouvrés par maître Pascale Bettinger, avoué, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.