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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés
675a12d33bace64ddb46ba8d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
La SAS TOP CAR 31, bien que régulièrement assignée selon les modalités de l'article 658 du Code de procédure civile, n'a pas constitué avocat.
Source officielleChambre des Référés
68681ad74965b5d9df314cad
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Bien que régulièrement assignées par acte de commissaire de justice selon les modalités de l'article 658 du code de procédure civile, la HDI GLOBAL SECURITY SE et HDI GLOBAL SPECIALITY SE n'étaient ni
Source officielle0P11 Aud. civile prox 2
67f0264102fc178212f7f327
1 avril 2025
1 avril 2025
MOTIFS Selon l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
65b16383b9f94e984650cc83
8 janvier 2024
8 janvier 2024
K] [U], régulièrement citée à étude sur le fondement de l’article 658 du Code de procédure civile, n’est ni présente ni représentée.
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9300a
10 mars 2016
10 mars 2016
Elle réclame une indemnité de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 04
69f4cbf5cdc6046d4738fffa
15 octobre 2025
15 octobre 2025
requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 7 Octobre 2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 15 Septembre 2025 signifié par un procès verbal article
Source officielleChambre 04
69f6b63ecdc6046d47664f02
14 janvier 2026
14 janvier 2026
L'entreprise débitrice a été citée par acte extrajudiciaire, signifié selon les dispositions de l'article 658 du CPC, à comparaître à l'audience publique du 19 novembre 2025, à laquelle la partie défenderesse
Source officielleRendu de décisions
69cbe568cdc6046d47a071be
8 janvier 2025
8 janvier 2025
La certitude du domicile de la SAS BOIS EN 3 DIMENSIONS est confirmée par ce procès-verbal et la SAS BOIS EN 3 DIMENSIONS a reçu un avis de passage ainsi que la lettre prévue à l'article 658 du code de
Source officielleVentes
67f429204e0040aa37360ef1
3 avril 2025
3 avril 2025
publicité foncière de [Localité 11] (volume 2024 S n° 186) ; Vu l'assignation à comparaître à l'audience d'orientation signifiée au débiteur saisi le 2 décembre 2024 conformément aux dispositions de l’article
Source officielleREFERES GENERAUX
67ed8baada9e15c5131fdfdc
2 avril 2025
2 avril 2025
Assignée selon les formes prévues à l’article 658 du code de procédure civile, la SARL MENARA MARKET n’a pas constitué avocat.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200738
13 mai 2015
13 mai 2015
condamnations encourues par l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire, c'est à bon droit, qu'en l'état de ces énonciations, d'où il résulte que l'acte contesté contenait les mentions requises par l'article
Source officielleChambre 08
69f2f8c6cdc6046d470e251e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 18 août 2025, ayant fait l'objet d'un procès-verbal de remise à personne moral (article 658 du code de procédure
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
65b1634fb9f94e984650cb7f
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Madame [D] [Z], régulièrement citée à étude sur le fondement de l’article 658 du Code de procédure civile, n’est ni présente ni représentée.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
661829644e82250580d22128
11 avril 2024
11 avril 2024
La copie de l’acte a été déposée à l'étude de l'huissier de justice, et un avis de passage ainsi que la lettre prévue à l'article 658 du Code de procédure civile ont été adressés au destinataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c7f
11 août 1998
11 août 1998
Subsidiairement, pour le cas où cette argumentation ne serait pas suivie, il demande à être renvoyé à conclure au fond et il réclame une indemnité de 10.000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e32e
27 juin 2011
27 juin 2011
Arrêt par défaut, rendu publiquement, par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab35c4cdc6046d47c41263
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vu que la Sté MSPV ne comparaît pas suite à une assignation délivrée selon les modalités de l'article 658 du Code de procédure civile, le Tribunal statuera sur les seuls éléments fournis par son adversaire
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab3cddcdc6046d47c47e11
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Vu que la SAS SPEEDPARE BRISE ne comparaît pas suite à une assignation délivrée selon les modalités de l'article 658 du Code de procédure civile, le Tribunal statuera sur les seuls éléments fournis par
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69c3ba4dcdc6046d47e30124
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Vu que la Sté CG PEINTURE NETTOYAGE ne comparaît pas suite à une assignation délivrée selon les modalités de l'article 658 du Code de procédure civile, le Tribunal statuera sur les seuls éléments fournis
Source officiellePPP Contentieux général
65d8ec117510300b403f2469
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Madame [F], citée dans les conditions de l'article 658 du Code de procédure civile, n'a pas comparu. Il convient de statuer au vu des pièces produites par la SARL STATION LE VIGEAN.
Source officiellePage 31 sur 2464