dépens de première instance et d'appel, alors qu'il n'était pas la partie perdante à l'instance, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Sur le troisième moyen : Attendu qu'en application de l'article

... au paiement ; Sur la fin de non-recevoir opposée par la défense (pourvoi n° 90-20.225) : (sans intérêt) ; Sur le moyen unique du pourvoi n° 90-20.225, pris en sa première branche : Vu l'article

L. 621-1, alinéa 1er, du Code de commerce ; Attendu que pour confirmer le jugement ayant mis M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 536 et 680 du nouveau code de procédure civile ; Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen en tant que dirigé contre l'arrêt du 1er décembre 2005 : Vu l'article

juin 1993 étant la suite et la conséquence de l'arrêt du 10 novembre 1992, la cassation de l'arrêt du 10 novembre 1992 ne pourra qu'entraîner l'annulation de l'arrêt du 8 juin 1993 en application de l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité joint les pourvois n° E 05-44.667 et A 05-44.847 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° E 05-44.667, pris en sa première branche : Vu l'article

Vu la connexité, joint les pourvois n°s 84-12.034 et 84-15.480 ; Sur le moyen unique des deux pourvois : Vu l'article L. 241 du Code de la Sécurité Sociale alors en vigueur et l'article 625 du

2007 ayant été rejeté par un jugement du 1er juin 2011, devenu irrévocable, le moyen est devenu sans portée ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCI La Pompe aux dépens ; Vu l'article

X... : Vu l'article 625, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt du 11 février 2010 a été cassé en toutes ses dispositions par un arrêt rendu, le 8 février 2011, par la chambre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 653 et 659 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 625, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que se fondant sur une ordonnance

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Vu l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte

Guy Z..., demeurant ..., 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 625, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les arrêts rendus