Sur l'article 700 du CPC et les dépens : Les parties sont déboutées de toutes leurs demandes. A ce titre « le juge peut librement rejeter la demande ».

Par ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 1er février 2023, la SAS Axium demande du tribunal de : "Vu l'article 9 du CPC, Vu l'article 1240 du Code Civil, Vu les articles 14,

    Aux termes de l’article   527 du CPC, le pourvoi en cassation est une «   voie de recours extraordinaire   ».

    ALLEGED VIOLATION OF ARTICLE 8 OF THE CONVENTION AND ARTICLE 1 OF PROTOCOL No. 1 95.

700 du CPC ; +Déboute la société REGIMBEAU SARL de sa demande au titre de l'article 700 du CPC et la condamne aux dépens.'

Par conclusions régularisées à l'audience du 2 décembre 2024, la société ALLIANZ IARD, demande, notamment, au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1792 et suivants du Code Civil, Vu l'article

Aux termes de son assignation, la SCI [Localité 7] JONCHERE demande au tribunal : Vu les articles 10-1, 21, 24, 25, 42 de la loi du 10juillet 1965, Vu les articles 11-II-3°, I9-2, 26 du décret du 17

fort les requérants ; - DIRE ET JUGER, enfin, à titre très subsidiaire, qu'il y a lieu, également, de relever la fin de non-recevoir (article 122 du CPC) tirée de l'autorité de la chose jugée (article

Le demandeur doit fournir une attestation de pauvreté (article 468 du CPC). 20.

006,72 €: - Indemnité pour préjudice moral : 50 000,00 € - Article 700 du Code de Procédure Civile : 10 000,00 € - Exécution provisoire article 515 Code de procédure civile

hear cases for offences under Article 152 § 4(1) of the CC (Article 35 § 2, CPC). 42.

Sur les dépens et la demande de dommages et intérêts au titre de l'article 700 du CPC La RCB qui succombe supportera la charge des dépens.

Gaël X... de l'ensemble de ses demandes -débouté la société MITSUBISHI MOTORS FRANCE de sa demande au titre de l'article 700 du CPC -mis les dépens à la charge de M. Gaël X...

Il demande : Vu les articles 10, 14-1 de la Loi du 10 juillet 1935 Vu les articles 29-7 et Suivants de la loi du 10 juillet 25 Vu les articles 36 et 43 du Décret du 77/03/I967, Vu les articles N53 du

Aux termes de son assignation, il demande, au visa des articles 42, 10-1, 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 et 2224 du code civil, de : «Dire et juger le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du

Aux termes de son assignation, il demande, au visa des articles 42, 10-1, 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 et 2224 du code civil, de : «Dire et juger le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse

Vu les articles 699, 700 et suivant du Code de Procédure Civile Vu L’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 Il est demandé au Tribunal de En conséquence, il est demandé au Tribunal de : • Donner

Le requérant et V. refusèrent alors l’intervention de la CPCJ. 6.

articles 514 et suivants du Code de procédure civile, * Condamner M.