Attendu qu'en l'état de ces énonciations, l'arrêt attaqué n'encourt pas les griefs allégués au moyen, lequel doit dès lors être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article

condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis, 200 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

314-6 du code pénal et des articles 388, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Joëlle X... coupable du délit de détournement d'objet saisi, à raison du détournement

. ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 107, 388 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que Mme Z... a été

l'intervention (arrêt p. 45), quand le prévenu n'était pas poursuivi pour une quelconque falsification de l'enregistrement de la caméra piéton, la cour, qui a méconnu l'étendue de sa saisine, a violé l'article

. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation : (sans intérêt) ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation de l'article L. 630-1 du Code de la santé publique, des articles

DOUAI, DU 4 FEVRIER 1971, QUI L'A CONDAMNE A 1 500 FRANCS D'AMENDE POUR EXERCICE ILLEGAL DE LA MEDECINE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

prévention d'infraction aux conditions de travail dans les transports routiers ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

à 1 mois d'emprisonnement sous le régime de la semi-liberté et 8 mois de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

ZERBIB, les observations de Me HAAS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général [U] ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Vu les mémoires personnels et le mémoire ampliatif produits ; Sur le moyen de cassation présenté dans les mémoires personnels et sur le moyen unique du mémoire ampliatif pris de la violation des articles

rapport de Mme le conseiller Slove et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire PHILIPPE ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 385-1 et 591 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 405 DU CODE PENAL ET DES ARTICLES 388 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, EXCES DE POUVOIR, DEFAUT

amende de 4 000 francs et a déclaré la seconde civilement responsable, et qui a prononcé des réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

6.3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 388, 551, 565, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense

péremption de l'instance ; Sur le troisième moyen : Attendu que ce moyen ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article

complémentaire produits ; Sur la recevabilité du mémoire complémentaire ; Attendu que ce mémoire, produit postérieurement au dépôt du rapport par le conseiller commis, est irrecevable par application de l'article