381, 383 et 940 du Code de Procédure Civile ; Vu les articles R 142-22 et R 142-30 du Code de la Sécurité sociale ; Vu le jugement rendu le 17 décembre 2021 par le Pole social du TJ de [Localité

[V], Président de chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée, Vu les articles 381, 383 et 940 du Code de Procédure Civile ; Vu les articles

386 du nouveau Code de procédure civile) ; 2 / que la carence du juge n'a pas pour conséquence de dispenser les parties d'accomplir des diligences (violation du même texte) ; 3 / que la cassation

MOTIFS Aux termes de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties et emporte suppression de l'affaire du rang

MOTIFS Aux termes de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties et emporte suppression de l'affaire du rang

32.58 euros 5 678.18 euros 384 313.26 euros 56.56 euros 5 734.74 euros 385 53.025 euros 35.75 euros 5 770.49 euros 386 204.38 euros 137.88 euros

pourvoir à nouveau contre la même décision ; que seul est recevable le pourvoi formé le 26 juin 2006 ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

l'ordonnance attaquée n'a pas tiré de ses propres constatations les conséquences légales qu'elle comportait quant aux limites des droits et obligations de l'administrateur ad hoc et violé par suite les articles

Cela étant, les articles 386 et 387 du code de procédure civile prévoient que': «'L'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans. », «'La péremption peut

381, 383 et 940 du Code de Procédure Civile ; Vu les articles R 142-22 et R 142-30 du Code de la Sécurité sociale ; Vu le jugement rendu le 25 avril 2025 par le Pole social du Tribunal judiciaire

381, 383 et 940 du Code de Procédure Civile ; Vu les articles R 142-22 et R 142-30 du Code de la Sécurité sociale ; Vu le jugement rendu le 05 janvier 2022 par le Pole social du TJ de [Localité

381, 383 et 940 du Code de Procédure Civile ; Vu les articles R 142-22 et R 142-30 du Code de la Sécurité sociale ; Vu le jugement rendu le 28 novembre 2025 par le Pôle social du tribunal judiciaire

381, 383 et 940 du Code de Procédure Civile ; Vu les articles R 142-22 et R 142-30 du Code de la Sécurité sociale ; Vu le jugement rendu le 29 mai 2024 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale

et 387, revendiquent un droit de passage sur le fonds voisin des consorts X... ; que les premiers juges ont exactement rappelé qu'en application des articles 688 et 691 du Code civil, la servitude de

385-1 et 388-1 du code de procédure pénale, L. 113-2 et L. 113-8 du code des assurances, 100 du code de procédure civile, 591 du code de procédure pénale, des principes généraux de la procédure pénale

"R 380-9 et R. 380-10 du Code général des collectivités territoriales" et l'article 3, alinéa 3, du décret n° 85- 491 du 9 mai 1985 ; Mais attendu, en premier lieu, que c'est par une interprétation

38, 323, 399, 382, 388, 406, 414, 417 du Code des douanes, 509 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu du chef

14 du chapitre III dudit accord prévoit le passage aux 35 heures au 1er janvier 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés, l'article 18 prévoyant une indemnité de réduction du temps de travail