PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par une mesure d'administration judiciaire, Vu le jugement de liquidation judiciaire en date du 10 février 2026, Vu les articles 381 et suivants du code de procédure

règles de la liquidation judiciaire simplifiée, Qu'il ressort donc que le tribunal a déjà statué à cet égard ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles

[V] [G] Représentant : Me Elodie GOZZO, avocat au barreau de TOULON Appelant à Mme [Z] [Y] Représentant : Me Cécile GERMANI, avocat au barreau de TOULON Intimée Vu l'article 381 du code

MARTEL Jean GREFFIER : Maître PIAU Julien FRAIS DE GREFFE : 32.86 EUROS DONT TVA : 5.48 EUROS JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile ; Le Tribunal décide

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par une mesure d'administration judiciaire, Vu le jugement de liquidation judiciaire de ce jour, Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Ordonne

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par une mesure d'administration judiciaire, Vu le jugement de liquidation judiciaire de ce jour, Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Ordonne

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par une mesure d'administration judiciaire, Vu le jugement de liquidation judiciaire de ce jour, Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Ordonne

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par une mesure d'administration judiciaire, Vu le jugement de liquidation judiciaire en date du 21 octobre 2025, Vu les articles 381 et suivants du code de procédure

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par une mesure d'administration judiciaire, Vu le jugement de liquidation judiciaire en date du 16 décembre 2025, Vu les articles 381 et suivants du code de procédure

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par une mesure d'administration judiciaire, Vu le jugement de liquidation judiciaire en date du 16 décembre 2025, Vu les articles 381 et suivants du code de procédure

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par une mesure d'administration judiciaire, Vu le jugement de liquidation judiciaire de ce jour, Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Ordonne

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par une mesure d'administration judiciaire, Vu le jugement de liquidation judiciaire en date du 24 mars 2026, Vu les articles 381 et suivants du code de procédure

Nemanja DESPOTOVIC Débats à l'audience publique du 11/04/2025 JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2024

Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a été communiqué Représente par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience publique du 03/10/2025 JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles

Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a été communiqué Représente par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience publique du 03/10/2025 JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles

IMMEUBLE [Adresse 1] Représentant : SELAS [Localité 1] & [Localité 2] AVOCATS 11 [Adresse 2] assisté de SELARL CELCE - [Adresse 3] Défendeur(s) : - Monsieur [L] [E] [D] [Adresse 4] Comparant Vu l'article

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par une mesure d'administration judiciaire, Vu le jugement de liquidation judiciaire en date du 10 février 2026, Vu les articles 381 et suivants du code de procédure

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Vu l'arrêt de la Cour d'appel du 16/05/2025, Prononce la radiation

; Qu'il ressort donc que le tribunal a déjà statué à cet égard ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile

de la procédure en liquidation judiciaire ; Qu'il ressort donc que le tribunal a déjà statué à cet égard ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles