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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 2ème section
6627fcc742439575e2f7e0e4
23 avril 2024
23 avril 2024
ORDONNANCE Rendue publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire Susceptible d’appel dans les conditions de l’article 380 du Code de procédure civile ____________________ Par ordonnance
Source officiellePREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69f483b7cdc6046d47330174
27 avril 2026
27 avril 2026
500 € au titre de trois prêts consentis à la société ATELIER 27 RACING en garantie desquels Monsieur [E] [V] s'est porté caution solidaire, outre intérêts, indemnité sur le fondement de l'article 700
Source officielleChambre 8/Section 3
69ceb0c6cdc6046d47e56c57
2 avril 2026
2 avril 2026
JUGEMENT Prononcé le 02 Avril 2026 par mise à disposition au greffe, par décision Contradictoire et susceptible d'appel dans les conditions de l'article 380 du code de procédure civil.
Source officielleChambre 7/Section 3
6627f6ac42439575e2f74213
23 avril 2024
23 avril 2024
publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance Contradictoire, en premier ressort, susceptible d’appel sur autorisation du premier président de la cour d’appel dans les conditions de l’article
Source officiellecr
6079a86d9ba5988459c4d411
21 octobre 1998
21 octobre 1998
étrangères à l'affaire, sont en contradiction avec les constatations résultant du donné acte, et ne permettent pas d'établir que l'arrêt de huis clos a été prononcé en audience publique " ; Vu les articles
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69fb922acdc6046d47d68169
1 avril 2026
1 avril 2026
jugement du 19 janvier 2026, le pôle social du tribunal judiciaire de Créteil a considéré que la société [1] devait des cotisations au régime d’assurance vieillesse complémentaire en application de l’article
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d7f319cdc6046d47ae9fb8
3 avril 2026
3 avril 2026
Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 03/02/2026.
Source officielleJ.E.X.
69d81207cdc6046d47b0eee3
7 avril 2026
7 avril 2026
[U] la somme de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts, et la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens.
Source officielle7ème chambre 1ère section
678021519c3ba90f51dc276e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ORDONNANCE Décision publique Réputé Contradictoire en premier ressort Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article
Source officielle7ème chambre 1ère section
65c3d9d8c432ce7d11a6ff26
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Prononcée en audience publique Réputée contradictoire en premier ressort Prononcée par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues aux deuxième alinéa de l’article
Source officielle7ème chambre 1ère section
6a15e904cdc6046d4705b0f0
19 mai 2026
19 mai 2026
ORDONNANCE Décision publique Contradictoire en premier ressort Vu les articles 378 et suivants et 789 du code de procédure civile ; Vu les conclusions de la société LES MAITRES CARRES RENOVATION
Source officielleciv2
6079432c9ba5988459c415f2
20 février 1974
20 février 1974
SUBSTANTIELLES D'OBJECTIVITE ET D'IMPARTIALITE ATTENDUES DE L'ARBITRE, DONT L'IGNORANCE ENTACHERAIT LE COMPROMIS DE NULLITE, NE SAURAIENT DIFFERER DES CAUSES DE RECUSATION LIMITATIVEMENT ENUMEREES PAR L'ARTICLE
Source officiellecr
61372591cd5801467741eda2
6 avril 1994
6 avril 1994
confiscation de l'arme et contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles
Source officielle1ère Chambre
SA DALKIAc/LE DIRECTEUR REGIONAL DES DOUANES
69facd6acdc6046d47bec431
5 mai 2026
5 mai 2026
contre un arrêt rendu par la cour d'appel de Colmar le 22 janvier 2025, Vu le courrier du 28 janvier 2026 des Douanes par lequel elles s'en rapportent à justice, SUR CE En application de l'article
Source officielleChambre 3 cab 03 D
6786b67cdf5b5c7d10ca5125
13 janvier 2025
13 janvier 2025
conclusions de sursis à statuer notifiées le 30 septembre 2024 par la société LE TRION ; Les parties ayant été invitées à faire valoir leurs observations orales à l’audience du 25 novembre 2024 ; Vu l’article
Source officielleJuge de l'EXECUTION
6a208f94cdc6046d47ff9ef7
19 mai 2026
19 mai 2026
forcée, il apparait d’une bonne administration de la justice de surseoir à statuer sur le sort de ladite saisie dans l’attente de la décision du Tribunal de Commerce à venir, et ce, par application de l’article
Source officiellecr
6079a8b29ba5988459c4ea21
21 décembre 1966
21 décembre 1966
315, 346, 371 ET SUIVANTS, 378 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE LA COUR D'ASSISES A ACCORDE DES DOMMAGES-INTERETS A QUATRE PARTIES CIVILES QUI NE S'ETAIENT PAS CONSTITUEES
Source officielleCHAMBRE CTX DE PROXIMITE
698367a3cdc6046d47e44f90
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Mme [T] [R], représentée par son Conseil, a soutenu ses dernières écritures par lesquelles elle entend voir, sur le fondement de l'article 378 du code de procédure civile : - ordonner le sursis à statuer
Source officielleChambre 3-1
65a0e67e5bbe450008b2cbe0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
73 et suivants du code de procédure civile Vu les articles 378 et suivants du code de procédure civile Vu l'article 49 du code de procédure civile Vu les articles L1411-1 et suivants du code du travail
Source officielle2ème chambre 2ème section
6686e8a5e74459e0c7ed27bf
2 juillet 2024
2 juillet 2024
MOTIFS Sur la demande de sursis à statuer Au soutien de leur demande de sursis à statuer, [A] [C] d'une part et [J] [C] d'autre part font valoir au visa de l'article 378 du code de procédure civile
Source officiellePage 31 sur 3173