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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101144
23 octobre 2013
23 octobre 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 371-2 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Marion est née le 25 octobre
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86cb3
24 novembre 2003
24 novembre 2003
Considérant que la compétence de principe du juge des affaires familiales en matière de droit de visite des grands-parents à l'égard de leurs petits-enfants, telle que celle résultant des dispositions des articles
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2504291_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
et qui établit contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil, depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22351_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
à l'éducation de l'enfant, dans les conditions prévues à l'article 371-2 du même code, ou produit une décision de justice relative à la contribution à l'éducation et à l'entretien de l'enfant.
Source officiellesoc
6079b0b99ba5988459c4fca3
29 avril 1980
29 avril 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ALINEA 5 DE L'ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL ET LES ARTICLES 371 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE ; ATTENDU QUE DAVION, EMPLOYE AU SERVICE DE LA SOCIETE FERNANDEZ, A ETE VICTIME
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C101392
28 novembre 2007
28 novembre 2007
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 371-2 et 1315 du code civil ; Attendu que chacun des parents contribue à l'entretien
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100104
26 janvier 2011
26 janvier 2011
sur la situation matérielle et morale des parents, ALORS QU'en ne se prononçant pas elle-même sur les besoins de l'enfant, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2019762_20230207
7 février 2023
7 février 2023
est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu'il établisse contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311114_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil, depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans, se voit délivrer une
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2213548_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil, depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans, se voit délivrer une
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206629_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil, depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans, se voit délivrer une
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101432_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil, depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans, se voit délivrer une carte de séjour
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2300044_20230209
9 février 2023
9 février 2023
L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304289_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
enfant français mineur résidant en France et qui établit contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil, depuis la naissance
Source officielle11ème chambre
DTA_2117962_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu'il établisse contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001390_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu'il établisse contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article
Source officielle3ème chambre
DTA_2301316_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
mineur résidant en France et qui établit contribuer effectivement à l’entretien et à l’éducation de l’enfant dans les conditions prévues par l’article 371-2 du code civil, depuis la naissance de celui-ci
Source officielle8ème chambre
DTA_2303372_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil, depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans, se voit délivrer une
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303578_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil, depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans, se voit délivrer une
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2203007_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil, depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans, se voit
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