Débouter les époux [Z] de leur demande tendant à voir condamner la compagnie générale de location d'équipements à leur régler une somme de 3 500 euros en application de l'article 700 du CPC.

Stéphane (né en 1967) : Demandé : 42 369, 36 €, soit 24 mois pour un salaire mensuel de base de 1765, 39 € (qualification d'ouvrier P3, emploi d'opérateur régleur, coefficient 215, échelon 1, position

700 du CPC.

700 du CPC.

700 du CPC.

700 du CPC.

[T] [N] demande au juge des référés de : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu les articles L. 341-2 à L.341-

[R] A PAYER A LA SOCIETE ESPERANZA LA SOMME DE  2.500,00 € au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens de la procédure.

Page : 1 Affaire : 2024F01999 2024F02340 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 10

. ***   Par conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 26 octobre 2023, la SARL LA MICHELE demande au Juge de la mise en état de : Vu les articles 367 et 378 du Code de procédure civile

MOTIFS DU TRIBUNAL Sur la demande de jonction: Selon les dispositions de l'article 367 du code de procédure civile, le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs

MOTIFS DU TRIBUNAL Sur la demande de jonction : Selon les dispositions de l'article 367 du code de procédure civile, le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs

Selon l'article 323 (1) de l'ancien CPC, dont la disposition a été reprise par l'article 426 (1) du NCPC, la procédure d'exécution d'une décision de justice était ouverte à l'initiative du créancier, qui

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

700 du CPC, - Ordonné l'exécution provisoire du jugement.

- frais divers: Les honoraires du médecin ayant assisté la blessée lors des opérations d'expertise seront pris en compte au titre de l'article 700 du CPC comme l'a fait le tribunal.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

X... la somme de 3. 000 € au titre de l'article 700 du CPC Le conseil du salarié a confirmé avoir renoncé en cause d'appel à la demande au titre du rappel de salaires. M.