LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 309 du Code pénal, 1384, alinéa 5, du Code civil, 593 du Code de procédure

d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la confiscation de l'arme saisie et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; b Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

qui, dans une procédure suivie contre lui du chef de dénonciation calomnieuse, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

  » Article 309 – Compétence de la chambre d’accusation du tribunal correctionnel après la fin de l’instruction «   1.

conséquences ; Mais attendu que la juridiction étant saisie au jour de la requête en divorce, c'est à cette date qu'il convient de se placer pour déterminer le domicile des époux, afin de mettre en oeuvre l'article

8 jours, l'a condamnée à 15 jours d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

l'ensemble des violences exercées contre toutes les victimes constituant un fait unique auquel chaque membre du groupe a participé ; "alors que, d'une part, ne caractérise pas le délit visé par l'article

dont l'audition est ordonnée en vertu du pouvoir discrétionnaire du président de la cour d'assises, et sous réserve des dispositions de l'article 309 du même code, les témoins ne doivent pas être interrompus

de famille, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

avec sursis et a prononcé sur l'action civile; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé dans le mémoire personnel et pris de la violation des article

Y... devant le tribunal administratif de Dijon ; Sur le moyen commun aux décisions des 18 et 28 juillet 1980 : Considérant qu'aux termes de l'article 309 du code des marchés publics : "Les collectivités

d'appel de PARIS, du 21 janvier 1997, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef de violences, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article

non dénommée du chef de violences volontaires, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Christophe Y..., pris de la violation des articles

jours, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES en date du 30 juin 1987 qui dans une information suivie contre X... du chef d'homicide involontaire,

to overthrow the constitutional order in the context of the failed coup attempt of 15   July 2016 (Article 309 of the Criminal Code).