/361), Cifola (40/1991/292/363), Pandolfelli et Palumbo (41/1991/293/364), Arena (42/1991/294/365), Pierazzini (43/1991/295/366), Tusa (44/1991/296/367), Cooperativa Parco Cuma (50/1991/302/373), Serrentino

ET D 294 APPARTENANT A M.

Si le classement de ce camping en zone Nt est expressément prévu par les dispositions sus-rappelées, la société requérante conteste toutefois sa délimitation aux seules parcelles 297, 295, 36, 298, 300

des opérations de visite et de saisie de documents en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

des opérations de visite et de saisie de documents, en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

, 2968 et 2969, situé 50 rue de l'Avenir, de dresser constat de l'état du bâtiment et de proposer des mesures de nature à mettre fin à l'imminence du péril s'il la constate.

6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 295, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble l'égalité des armes ; " en ce qu'il résulte des mentions du procès-verbal

LE COMPTE N 291 OUVERT AU NOM DE M.

l'ISERE, en date du 3 octobre 2003, qui, pour assassinat, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

VVVVVVVVVVVVV... , domicilié [...]                                  , 294°/ à Mme Yamina XXXXXXXXXX..., domiciliée [...]                              , 295°/ à M.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Novembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 15/00383 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

He was taken to the police station, where a report was drawn up indicating that he had committed the administrative offence of minor hooliganism under Article   296 of the Code of Administrative Offences

Vu, 1°) sous le n° 110 294, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 9 septembre 1989, présentée par M.

59, 60, 295, 296, 297, 302 de l'ancien Code pénal en vigueur au moment des faits, 121-6, 121-7, 221-1, 221-3, 421-1, 421-3, 421-4 du nouveau Code pénal, 6, 593 du Code de procédure pénale, de l'article

Ioakeim DEMETRIOU, 290. Elias GEORGIOU, 291. Neofytos TSAGARIDES, 292. Pavlos HADJITOFI, 293. Eleni NIKOLAOU, 294. Paraschos THEOTHOULOU, 295. Pavlos KRASIA, 296. Demetris BOURKOU (deceased), 297.

, portant sur l’état des immeubles situés sur les parcelles cadastrées AM 297, AM 289, AM 290, AM 288, AM 287, AM 286, AM 285, AM 283, AM 293, AM 470, AM 472, AM 473, AM 474, AM 475 à proximité desquels

, 291, 292, 293, 294, - renvoyé la société BCT Aménagement et Me X..., ès qualités à mieux se pourvoir devant la juridiction administrative s'agissant de ces parcelles, en application des dispositions

Maurice EL..., 290°/ de Mme Huguette EL..., demeurant ensemble ..., 291°/ de M.