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novembre 2007, Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 23/08122 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YB4L Prononce, sur le fondement de l’article 237 du Code Civil, le

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d675

Appel

7 février 2011

* Par jugement du 4 janvier 2010, le juge aux affaires familiales de Lyon prononçait le divorce, à la demande de l'époux, entre Monsieur Mohamed Y... et Madame Ainouna X... sur le fondement de l'article

Source officielle

Chambre famille CAB 1

677ed6d4b01eea4cf01a58c5

T. Judiciaire

6 janvier 2025

étant l'altération définitive de lien conjugal prévue par les articles 237 et 238 du code civil.

Source officielle

Chambre famille CAB 1

677ed6d6b01eea4cf01a58ea

T. Judiciaire

6 janvier 2025

étant l'altération définitive de lien conjugal prévue par les articles 237 et 238 du code civil.

Source officielle

Service JAF

691da16f02bad2f30af7c405

T. Judiciaire

2 octobre 2025

et 238 du Code Civil) DU DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL M.

Source officielle

Chambre 03 cab 06

69a21c22cdc6046d47f99193

T. Judiciaire

3 juillet 2025

252 du code civil et 1115 du code de procédure civile, prononcer le divorce sur le fondement de l’article 237 du code civil,fixer la date des effets du divorce au 1er mai 2022, les époux résidant séparément

Source officielle

Chambre 03 cab 06

69a22021cdc6046d47f9d98f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

237 du code civil.

Source officielle

Chambre 03 cab 06

69a217f7cdc6046d47f94076

T. Judiciaire

3 avril 2025

SUR LA DEMANDE EN DIVORCE FONDEE SUR LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 237 DU CODE CIVIL Aux termes de l’article 237 du code civil, le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque le lien conjugal

Source officielle

6e Chambre A

61629f7f35a5d4e0c2ddca7c

Appel

23 août 2012

avril 2010, cette dernière a, par acte d'huissier en date du 9 juin 2010, fait assigner [E] [T] en divorce sur le fondement de l'article 237 du Code civil, l'époux sollicitant reconventionnellement le

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8e9f0

Appel

15 décembre 2011

Elie Z... a formé en son nom une demande en divorce fondée sur l'article 237 du code civil.

Source officielle

Chambre 2 Cabinet 3

67f0461c02fc178212f85fc1

T. Judiciaire

4 avril 2025

237 du code civil.

Source officielle

CHAMBRE 7 SECTION 1

6031fb8e7f2f1533e7dd752c

Appel

24 mai 2018

Pascal Y... en divorce sur le fondement de l'article 242 du code civil.

Source officielle

JAF CABINET 4

6a0ccfb5cdc6046d473c6971

T. Judiciaire

19 mai 2026

237 et suivants du code civil, le divorce de : Mme [E] [L] Née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1] (34), et M.

Source officielle

JAF section 3 cab 1

662a9fc6c8a1343b8cd6248f

T. Judiciaire

25 avril 2024

237 du Code civil, de : Madame [W] [S], née le [Date naissance 4] 1991 à [Localité 13] (Algérie) Et M.

Source officielle

JAF section 3 cab 1

662a9fbac8a1343b8cd62386

T. Judiciaire

25 avril 2024

. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [B] [I] [F] [X] épouse [K] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Caroline BONDAIS, Avocate, #151 DÉFENDEUR Monsieur [D] [G] [K] domicilié

Source officielle

JAF section 3 cab 1

65b2b586fd6229a4e58a5b4c

T. Judiciaire

25 janvier 2024

. 237 et suivants du Code Civil DEMANDEUR Monsieur [K] [U] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Ali HAMMOUTENE, Avocat, #C1841 DÉFENDERESSE Madame [M] [N] épouse [U] [Adresse 5] [Localité

Source officielle

Chambre famille CAB 2

67f02b2802fc178212f8033a

T. Judiciaire

4 avril 2025

237 et 238 du code civil (pour altération définitive de lien conjugal) .

Source officielle

Chambre Famille CAB 3

68e7a536033cf481c39a46f6

T. Judiciaire

8 octobre 2025

237 et 238 du code civil (pour altération définitive de lien conjugal).