700 du Nouveau Code de procédure civile, - ordonné la capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1154 du Code civil à compter du 16 février 2004, - débouté Jean-Paul X... de ses

2037 du Code civil.

2037 du Code civil.

le jugement entrepris en toutes ses dispositions, - vu l'article 2037 du code civil, déboute l'intimée de l'intégralité de ses demandes et la condamne à lui payer la somme de 20 000 Euros à titre de

), 1231-1, 1240, 1343-5, 1347, 1347-1, 2037 du code civil, 462 du code de procédure civile, M.

700 du nouveau code de procédure civile.

2037 du Code civil.

Ce nantissement n'ayant jamais été effectué, les Consorts Y... reprochent à leur conseil de ne pas s'être prévalu des dispositions de l'article 2037 du Code civil aux termes duquel la caution est déchargée

Sur l'application de l'article 2037 du code civil, devenu l'article 2314 du même code.

566 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'en application de l'article R. 311-5 du code des procédures civiles d'exécution, qui est exclusif de l'application de l'article 566 du code de procédure

53 de la loi du 25 janvier 1985, à titre très subsidiaire, - prononcer la déchéance du cautionnement en vertu de l'article 2037 du Code Civil, en toutes hypothèses, - condamner les sociétés intimées

2037 du code civil, le débouté de la S.A.

2037 du code civil qui n'est pas applicable; qu'en raison de l'attribution du gage à la BNP PARIBAS, la demande subsidiaire de la banque en remboursement des frais de garde est sans objet; Considérant

La banque doit également voir sa responsabilité engagée sur le fondement de l'article 2037 du Code civil pour avoir voulu faire perdre à Monsieur X... la possibilité d'un recours contre des cofidéjusseurs

A titre infiniment subsidiaire Vu l'article 2037 du Code civil, actuellement 2314 du code civil, -CONSTATER que la CAISSE D'EPARGNE prive la caution de son droit de subrogation à hauteur du compte Dailly

par écrit au sens de l'article 1347 du Code civil corroboré par un élément extrinsèque.

       Le requérant fit un pourvoi en cassation, en faisant valoir que la cour d'appel avait violé les règles relatives à la caution et notamment l'article 2037 du Code civil.

2037 devenu l'article 2314 du Code Civil.