2022, 27 juin 2022, 28 juin 2023 et 25 juin 2024 approuvant les comptes arrêtés aux 31 décembre 2019, 31 décembre 2020, 31 décembre 2021, 31 décembre 2022 et approuvant le budget prévisionnel pour les

, du 31 Mars 2021 et du 23 Octobre 2022 ont fait l'objet d'une prise en charge financière ; que le 23 Septembre 2024, il a chuté à vélo et s'est blessé ; qu'il a déclaré ce sinistre à [E] le 26 Septembre

PROCES-VERBAL DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR LA REMUNERATION, NOTAMMENT LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L'ANNEE 2020 (ARTICLE L.2242-1 1° DU CODE

Le délibéré était fixé au 13 mars 2026 et prorogé au 10 avril 2026.

13 mars 2024.

12 mai 2021, * le relevé de compte courant pour la période du 2 juin 2021 au 6 avril 2023 qui laisse apparaître des incidents de prélèvement à compter du 8 octobre 2021, * une lettre RAR adressée à la

Par acte d'huissier du 10 mars 2021, M. [X] a fait citer M.

[Q] [M], l'existence d'un taux d'incapacité supérieur à 50% à la date du 16 juin 2022 ne peut être déduite du seul fait que l'AAH lui a été accordée du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2025 et du 1er octobre

Le 20 décembre 2022, la banque a inscrit une hypothèque judiciaire provisoire sur les biens immobiliers appartenant à la société TP2M, qu'elle lui a dénoncée le 26 décembre 2022. 4.

2022 à janvier 2023 pour un total de 7.258,30€, outre les intérêts, indemnités de recouvrement et dépens.

Enfin, en application des dispositions combinées du décret n°2022-459 du 30 mars 2022, des délibérations du conseil départemental de l'Aveyron des 15 avril 2022 et 2 décembre 2022, de la décision du 4

de la sommation de payer du 17 juillet 2024 ; condamner Monsieur [V] [W] à lui payer la somme de 696,70 € au titre de l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, majorée des intérêts au taux légal à

le 10 décembre 2024 a été révoquée le 11 mars 2025 pour dernières conclusions en défense, uniquement en réponse aux derniers développements des époux [O], au plus tard le 5 septembre 2025.

, 2022 et 2023, avec intérêts au taux légal à compter du 18 mars 2025, 1000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Les parties ont été convoquées aux audiences de mise en état des 22 septembre 2025 et 26 janvier 2026.

La dette à l'égard de l'URSSAF est née au début de l'exercice 2020, et s'est accrue lors des exercices 2022, 2023 et 2024.

Monsieur [X] [D] a donné congé le 24 mai 2023 et restitué le logement après un état des lieux de sortie du 1er septembre 2023, laissant un impayé locatif de 5023,35 euros au 1er avril 2023.

Aux termes de l'article L. 2314-33 alinéas 1 et 4 du code du travail, dans sa version antérieure à la loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique