Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2011178_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné et des raccordements au réseau existant, ainsi que cela est précisé à l'article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012376_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné et des raccordements au réseau existant, ainsi que cela est précisé à l'article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012726_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné et des raccordements au réseau existant, ainsi que cela est précisé à l'article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012756_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné et des raccordements au réseau existant, ainsi que cela est précisé à l'article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008201_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné et des raccordements au réseau existant, ainsi que cela est précisé à l'article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008203_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné et des raccordements au réseau existant, ainsi que cela est précisé à l'article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008219_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné et des raccordements au réseau existant, ainsi que cela est précisé à l'article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008222_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné et des raccordements au réseau existant, ainsi que cela est précisé à l'article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012151_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné et des raccordements au réseau existant, ainsi que cela est précisé à l'article
Source officielleChambre commerciale 3-1
6971c171cdc6046d4733b02e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Aux termes de l'article 2.1 des conditions générales, « la période d'indemnisation est la période qui commence le jour de la survenance de l'événement concerné et pendant laquelle les résultats de vos
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110442
21 octobre 2020
21 octobre 2020
La société Coved invoque en premier lieu le nonrespect des dispositions des articles 2.1, 2.3 et 2.5 du contrat, insérés dans un article 2 intitulé " obligation du fournisseur", ainsi que des articles
Source officielle2ème chambre
DTA_2107134_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
du PLU-H de la métropole de Lyon ; * ils méconnaissent les articles 2.1 et 2.2 des dispositions du règlement annexé au PLU-H spécifiques à la zone UEi1 ; * ils méconnaissant l'article 4 des dispositions
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464106.20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
pièces du dossier que le maire de Chevigny a initialement fondé son refus de délivrer le permis de construire sollicité sur l'atteinte portée à l'activité agricole en méconnaissance des dispositions de l'article
Source officielle7ème chambre
DTA_2208682_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
UPr 13.1 du règlement relatives à la protection des plantations existantes et aux coefficients d'espaces verts requis sur le terrain d'assiette ; - il méconnaît les dispositions de l'article 2.1. du
Source officiellecr
613725e1cd580146774213e6
27 septembre 2000
27 septembre 2000
306 du Code de procédure pénale et huis clos est, en ce cas, de droit ; "1 ) alors qu'il résulte des dispositions de l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme que le principe
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024698694
21 octobre 2011
21 octobre 2011
revenus ; que l'article 4 B du même code dispose que : 1 Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France au sens de l'article 4 A : a) Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525217_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Aux termes de l'article 2.1. du même titre V : " Est institué, au sein de la F.F.R., une Commission fédérale d'appel composée : () D'une formation " Régulation " () ".
Source officiellesoc
61372397cd5801467740bc3e
13 mars 2001
13 mars 2001
16 et 29 de cette convention conformément à l'article 2.1 de ladite convention ; qu'aucun accord de substitution n'étant intervenu, les dispositions dénoncées ont cessé de produire effet le 19 septembre
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01898_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par ailleurs, il ne résulte pas de l'instruction que les sommes versées correspondent à l'objet du contrat d'assurance dommages souscrit au sens des stipulations de son article 2.1, à savoir des dommages
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2109925_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
l'instruction n° 2017-4 du 9 janvier 2017 prise par Pôle emploi pour la mise en œuvre de la mesure de non cumul de l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation aux adultes handicapés précise, en son article
Source officiellePage 31 sur 767