2-3 et 2-4 du cahier des clauses techniques particulières ont pour résultat d'écarter du marché l'ensemble des charbons actifs traités à la vapeur en privilégiant un seul type de charbon actif traité

de La Rochelle ; - le projet méconnait les articles 2, 4 et 5 des orientations d'aménagement et de programmation " Construire aujourd'hui " du PLUi ; - le projet est illégal car il a été délivré

Par conclusions enregistrées par le greffe en date du 29 juillet 2022, la [5] demande à la Cour de : - prendre acte que la [5] fera une application stricte des dispositions de l'article D.242-6-4 alinéa

publics ou d'intérêt collectif et non prévus à l'article 2. / () ". 4.

Sur la prolongation de la rétention L'article L742-4 du même code autorise la saisine du juge des libertés et de la détention, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1, aux fins de prolongation

1er : Les articles 2, 4 et 6 du jugement du tribunal administratif de Marseille en date du 1er juin 1982 sont annulés en tant qu'ils condamnent l'Etat solidairement avec la commune de Monteux et la société

constater que la société [5] n'apporte pas la preuve de l'exposition de [Y] [K] au risque de sa maladie professionnelle au sein d'une autre entreprise, - juger que les conditions d'application de l'article

835 du code de procédure civile, ensemble l'article 484 du même code ; 2°/ que, d'autre part, à titre subsidiaire, si le juge saisi sur le fondement de l'article 835 du code de procédure civile a le

global et forfaitaire du marché ; Attendu que Madame X... fait valoir que sa mission consistait en l'établissement du projet et la rédaction des pièces administratives complémentaires ; mais que l'article

A cet égard, ils invoquent les articles 2, 4 et 8 de la Convention. A l'appui de ce grief ils ont produit des échantillons de résidus carboneux ainsi que des photographies.

la rupture du contrat de travail de Monsieur Abbas X... a eu lieu le 7 décembre 2007 pour fin de période d'essai ; Que cependant la convention collective applicable en l'espèce dispose dans son article

1, la fonction du signataire : Représentant, A l'article 2, le secteur où il exerce son activité : Paris Nord, A l'article 4, les conditions de rémunération précisant en particulier les commissions sur

PREVENU RESULTANT, EN DEHORS DE TOUTE ANALYSE DE LABORATOIRE, DE CONSTATATIONS EFFECTUEES PAR LES AGENTS DU SERVICE DE LA REPRESSION DES FRAUDES EN VERTU DES POUVOIRS QU'ILS TIENNENT NOTAMMENT DES ARTICLES

[B] et de rectifier son taux de cotisation, - à titre plus subsidiaire : - qu'il soit constaté que les conditions posées par l'article 2 4° de l'arrêté du 16 octobre 1995 sont remplies, - qu'il soit

les stipulations de l'article 3.2 de la partie 2 sur celles de l'article 2. 4 C de la partie 3 ne fait aucun doute, puisqu'aucune des cocontractantes ne soutient que la prise d'effet du contrat applicable

Attendu qu'il résulte de l'article 2, 4°, de l'arrêté interministériel du 16 octobre 1995 pris pour l'application de l'article D. 242-6-3 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable, que

Attendu qu'il résulte de l'article 2, 4°, de l'arrêté interministériel du 16 octobre 1995 pris pour l'application de l'article D. 242-6-3 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable, que

[F] [E] au risque de sa maladie professionnelle déclarée le 6 avril 2020 au sein d'autres entreprises ; -dire et juger que les conditions d'application de l'article 2 4° de l'arrêté du 16 octobre 1995