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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 9
653ca6a683c9498318209d89
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 et les articles 10 et suivants du décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 ; Vu le recours
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
6163e9cb2e03570bfc8b3f26
11 février 2010
11 février 2010
après avoir entendu les parties présentes à notre audience du 14 Janvier 2010 et pris connaissance des pièces déposées au Greffe, l'affaire a été mise en délibéré au 11 Février 2010 Vu les articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6229a2e1e81293b5039a6921
25 janvier 2022
25 janvier 2022
greffe, après avoir entendu les parties présentes à notre audience du 25 Janvier 2022 et pris connaissance des pièces déposées au Greffe, L'affaire a été mise en délibéré au 09 Mars 2022 : Vu les articles
Source officiellecomm
6079d33a9ba5988459c57f29
14 mai 1991
14 mai 1991
la disposition de l'arrêt qui a déclaré irrecevables l'appel tendant à l'annulation du jugement et la demande de sursis à statuer qui lui était liée : Attendu qu'il résulte de la combinaison des articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6801dcb62d41c0a3fc6eca9d
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Décembre 2024 et pris connaissance des pièces déposées au Greffe, L'affaire a été mise en délibéré au 10 Janvier 2025 prorogé au 17 janvier 2025 : Vu les articles 174 et suivants du décret n°91-
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b87
20 novembre 2020
20 novembre 2020
conseil de la partie défenderesse présent à notre audience du 08 Octobre 2020 et pris connaissance des pièces déposées au Greffe, L'affaire a été mise en délibéré au 20 novembre 2020 : Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bd5
9 décembre 2020
9 décembre 2020
conseil de la partie défenderesse présente à notre audience du 28 Octobre 2020 et pris connaissance des pièces déposées au Greffe, L'affaire a été mise en délibéré au 09 décembre 2020 : Vu les articles
Source officiellecomm
613722d7cd580146774022a5
3 juin 1997
3 juin 1997
société UFB Locabail et la société débitrice; que la cour d'appel ayant confirmé ce jugement, la société UFB Locabail s'est pourvue en cassation ; Mais attendu qu'il résulte de la combinaison des articles
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89ca6
16 janvier 2008
16 janvier 2008
après avoir entendu les parties présentes à notre audience du 11 Octobre 2007 et pris connaissance des pièces déposées au Greffe, l'affaire ayant été mise en délibéré au 15 Novembre 2007 Vu les articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
64364d5b29c3df04f589a580
11 avril 2023
11 avril 2023
et après avoir entendu les parties présentes à notre audience du 13 Mars 2023 et pris connaissance des pièces déposées au Greffe, L'affaire a été mise en délibéré au 11 Avril 2023 : Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94ace
19 octobre 2020
19 octobre 2020
du 21 septembre 2020 du courrier de Maître T..., en date du 18 septembre 2020, et pris connaissance des pièces déposées au Greffe, L'affaire a été mise en délibéré au 19 octobre 2020 : Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94ad4
21 octobre 2020
21 octobre 2020
avoir entendu la partie défenderesse présente à notre audience du 14 Septembre 2020 et pris connaissance des pièces déposées au Greffe, L'affaire a été mise en délibéré au 21 Octobre 2020 : Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b4a
18 novembre 2020
18 novembre 2020
n'étant pas soutenu, personne ne comparaissant à notre audience du 19 Octobre 2020 et pris connaissance des pièces déposées au Greffe, L'affaire a été mise en délibéré au 18 novembre 2020 : Vu les articles
Source officiellecomm
613722a7cd580146773ffa9c
28 mai 1996
28 mai 1996
loi du 25 janvier 1985 en s'abstenant de vérifier si le plan de cession arrêté par le Tribunal ne constituait pas, en réalité, une vente d'immeubles; Attendu qu'il résulte de la combinaison des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9e5
28 septembre 2010
28 septembre 2010
* * * * Vu les articles 176 et suivants du décret no 91-1197 du 27 novembre 1991.
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3e1
16 juin 2008
16 juin 2008
le représentant de l'intimée présent à notre audience du 13 Décembre 2007 et pris connaissance des pièces déposées au Greffe, l'affaire ayant été mise en délibéré au 31 Janvier 2008 Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e94f
29 novembre 2011
29 novembre 2011
* * * * Vu les articles 176 et suivants du décret no 91-1197 du 27 novembre 1991.
Source officiellecomm
61372258cd580146773fc30e
28 février 1995
28 février 1995
arrêtant le plan de cession de l'entreprise, en ce que cet arrêt a ordonné la cession du bail consenti à la société débitrice par la société Merdjian ; Attendu qu'il résulte de la combinaison des articles
Source officiellecomm
6137225ecd580146773fc616
6 décembre 1994
6 décembre 1994
redressement judiciaire, la cession aux mêmes bénéficiaires du bail commercial précédemment consenti par la SCI bailleresse à la société débitrice ; Mais attendu qu'il résulte de la combinaison des articles
Source officielleciv1
6137229dcd580146773ff222
14 novembre 1995
14 novembre 1995
X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131
Source officiellePage 31 sur 5440