CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

777 488 résultats pour « article 16 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007710200

Admin. suprême

3 décembre 1986

3 décembre 1986

aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 15 et de l'article 16 ci-dessus, et pour les deux premiers concours organisés dans chaque discipline postérieurement à la date de publication du présent

Source officielle

Page 31 sur 38875

← PrécédentSuivant →
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036771650

Admin. suprême

4 avril 2018

4 avril 2018

... " ; qu'aux termes du c du paragraphe 3 de l'article 17 de la même directive, il peut être dérogé à l'article 16 " pour les activités caractérisées par la nécessité d'assurer la continuité du service

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a192a41cdc6046d475468d0

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

au risque de porter une atteinte disproportionnée au droit au recours effectif garanti notamment par l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et l'article 6 §1 de la Convention

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a17d579cdc6046d47314d1d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

au risque de porter une atteinte disproportionnée au droit au recours effectif garanti notamment par l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et l'article 6 §1 de la Convention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10291

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

AUX MOTIFS QU'il résulte de l'article 16 de la « Charte des cadres » en vigueur dans l'entreprise « Article 16- Indemnité de licenciement » qu'au-delà de cinq ans d'ancienneté, la société Keolis verse

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:467646.20221212

Admin. suprême

12 décembre 2022

12 décembre 2022

du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, notamment son article 16 ; - la décision du Conseil constitutionnel n° 2022-1013 QPC du 14 octobre 2022 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200289_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

- l'article 16 modifiant l'article A. 610-1 méconnaît la séparation des fonctions ; - selon le 2° de cet article 16, le président est garant de la discipline pour tous les agents et de la continuité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00154

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

des transports et l'article 16 du contrat type de commission de transport. » Réponse de la Cour 5.

Source officielle
CC

civ1

607940d79ba5988459c3f49c

Cassation

7 janvier 1970

7 janvier 1970

par l'article 16 ne se trouvaient pas remplies du fait que le Fonds de garantie automobile n'avait manifesté qu'il entendait contester le bien-fondé de l'exception soulevée par l'assureur que postérieurement

Source officielle
CC

civ1

6079434f9ba5988459c41ef5

Cassation

1 juin 1976

1 juin 1976

AU COURS D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION DONT IL A ETE DECLARE ENTIEREMENT RESPONSABLE ; QUE, PAR ORDONNANCE DE REFERE RENDUE SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 16 DU DECRET DU 7 JANVIER 1959, LA SOCIETE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101205

Cassation

4 novembre 2015

4 novembre 2015

, § 3, et 16, § 2, du règlement CE 44/2001 du 22 décembre 2000, respectivement par refus d'application et par fausse application, ensemble les articles 16, 33, 35 et 38 du même règlement ; Mais attendu

Source officielle
CC

cr

61372613cd58014677422c93

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

son arrestation provisoire n'était pas justifiée par l'urgence ; " aux motifs que, s'agissant du moyen de l'absence d'urgence de nature à fonder la demande d'arrestation provisoire, il résulte de l'article

Source officielle
CC

soc

6079b0df9ba5988459c50a61

Cassation

17 décembre 1984

17 décembre 1984

RECTIFICATIVE ENONCANT QUE "LE VOTE PAR CORRESPONDANCE RESTE UNE MODALITE D'EXERCICE DU DROIT DE VOTE LAISSEE A L'INITIATIVE DE CHAQUE ELECTEUR POUR LUI FACILITER L'EXERCICE DE SON DROIT" ET QUE "L'ARTICLE

Source officielle
TJ

Contentieux général civ 1

6a0cc1c5cdc6046d473b511b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur le décompte des votes L'article 16 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que «(...)

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100037

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

civile : Vu les articles 22-1 et 19 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, modifiée par la loi n° 2004-130 du 11 février 2004, et l'article 16, alinéas 1 et 2, du décret n° 91-1197 du 27 novembre

Source officielle
CC

cr

6079a8649ba5988459c4d13e

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

judiciaire, les agents de police judiciaire, les agents de police judiciaire adjoints et les fonctionnaires et agents auxquels sont attribuées par la loi, des fonctions de police judiciaire ; " l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00600

Cassation

27 mars 2013

27 mars 2013

sociaux ont utilisé expressément les termes "enfant à charge", ce qui n'a pas été fait en ce qui concerne l'article 16 ; également que l'article 18 de cet accord stipule que la prime de vacances est versée

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007726504

Admin. suprême

16 décembre 1987

16 décembre 1987

ministre de l'intérieur et de la décentralisation a refusé de modifier les modalités de calcul du nombre de décharges d'activité de service attribuées aux organisations syndicales en application des articles

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008221535

Admin. suprême

21 juin 2006

21 juin 2006

A demande au Conseil d'Etat d'Etat d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre des solidarités, de la santé et de la famille a rejeté sa demande tendant à l'abrogation de l'article 16 de la

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006511

Admin. suprême

6 juin 2007

6 juin 2007

septembre 2005 tendant à l'obtention d'un agrément sur le fondement de l'article 16 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée ; 2°) d'enjoindre au ministre de statuer à nouveau sur la demande d'agrément dans

Source officielle