LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 12 du code de procédure civile, ensemble l'article 1147 du code civil, ensemble le principe

Sur la violation du contradictoire ou de l'article 12 du code de procédure civile : Selon l'article 4 du même code, l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties, le juge

12 du Code de procédure civile, ensemble l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901.

815-12 du code civil, en ce qu'il a débouté [A] [F] de ses demandes fondées sur l'article 815-13 du code civil au regard des travaux qu'il a effectués pour une somme totale de 87 993,15€, en ce qu'il

[K] [R] a souscrit une déclaration de nationalité française le 1er mars 2023 sur le fondement de l’article 21-12 1° du code civil.

12 du code de procédure civile ; Attendu selon ce texte que le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables et ne peut fonder sa décision sur l'équité ;

qui lui sont applicables ; qu'en rejetant la demande de Mme X... sur le fondement d'un accord en date du 18 juillet 2002 qui n'existe pas, la cour d'appel a violé l'article 12 du code de procédure civile

12 du code de procédure civile ; Attendu selon ce texte que le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables et ne peut fonder sa décision sur l'équité ;

12 du code de procédure civile ; 3.

[U], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 12 du code de procédure civile ; Attendu que, selon ce texte, le juge tranche le litige conformément

5 du code civil, ensemble l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que le juge doit préciser le fondement juridique de sa décision ; qu'en statuant comme elle l'a fait, motif pris que « la validité

le jugement sur le point en cause sans avoir fait le nécessaire à cet égard ; qu'ainsi, en statuant comme elle l'a fait, la cour méconnaît son office au regard de l'article 12 du code de procédure civile

cités relatifs à la répression de la dénonciation calomnieuse et d'autre part à la répression des violences contraventionnelles et de l'injure non publique, l'article 12 du code de procédure civile impose

12 du code de procédure civile ; SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné M.

au travail de nuit, la Cour d'appel a violé l'article 455 du Code de procédure civile.

C... au paiement de la somme de 53 956,99 euros en principal sans préciser le fondement juridique de cette condamnation, la cour d'appel a violé l'article 12 du code de procédure civile, ensemble l'article

2224 du code civil ensemble l'article 12 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 18.

1793 du code civil, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle, et a violé l'article 12 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en ne recherchant pas, comme elle